Oron peut apprendre Ă  moduler sa voix en chantant. (CVS) : faire entendre sa voix Le CVS se rĂ©unit au moins trois fois par an sur ordre du jour Ă©crit envoyĂ© huits jours avant sa tenue, ou Ă  la demande des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire. (herokuapp.com) Le conseil de vie sociale Ă  l'EHPAD Olivier Darblade : un lieu pour faire Il arrive que l’on entende une voix dans son rĂȘve, or celle-ci vient de son intĂ©rieur, mais d’oĂč exactement ? Entendre une voix dans son rĂȘve Parfois, dans un rĂȘve, une voix commente ce que l’on est en train de faire. On a l’impression Ă  la fois d’ĂȘtre acteur du rĂȘve, de commenter les actions auxquelles on participe, ou de les voir simultanĂ©ment avec du recul. Il y a alors une dissociation entre les images, la façon de les percevoir. Fonctionnement du cerveau Pour comprendre cette particularitĂ©, il faut savoir que lorsque l’on fait quelque-chose, il y a deux mĂ©canismes psychiques qui se dĂ©roulent simultanĂ©ment dans notre cerveau un mĂ©canisme qui est Ă  l’origine de l’action, un autre qui assure le sujet que c’est bien lui qui rĂ©alise cette action. C’est ce fonctionnement rĂ©flexif qui explique, parfois, un Ă©cart entre l’action et la voix qui commente l’action rĂ©alisĂ©e. Ainsi, si l’on prend pour exemple "manger une pomme" pour le premier mĂ©canisme dĂ©crit "l’image" est la mĂȘme que ce soit le sujet ou son voisin qui mange la pomme, le second mĂ©canisme permet de savoir qui fait quoi ou bien il assure le sujet que c’est bien lui qui mange la pomme, ou bien il lui indique que ce n’est pas lui et donc que c’est le voisin. Une distorsion de ces mĂ©canismes s’observe dans certaines maladies psychiques, le sujet ayant l’impression qu’une voix commente les actions qui se dĂ©roulent autour de lui. La voix du rĂȘve Dans un rĂȘve, il arrive frĂ©quemment que la perception que l’on retient de notre fonctionnement psychique aboutisse Ă  l’interprĂ©tation qu’une voix s’adressait Ă  nous durant ce rĂȘve. Par lĂ , il faut comprendre qu’aucune voix ne s’est exprimĂ©e durant la nuit, mais que l’on a associĂ© Ă  une voix extĂ©rieure le double mĂ©canisme prĂ©cĂ©demment dĂ©crit et qui a pu ĂȘtre perçu de façon dissociĂ©e. Cette voix, c’était la nĂŽtre qui nous disait ce que nous Ă©tions en train de faire, d’oĂč cette impression que le rĂȘve est commentĂ© en direct. Mais cette voix intĂ©rieure est aussi celle qui peut dire ce qui vient de nous, ce qui vient de l’autre, or cette distinction primordiale entre soi et les autres est d’une richesse Ă©tonnante. En effet, dans un couple par exemple, qu’est-ce qui vient de l’un induit par le comportement de l’autre, ses messages inconscients, ses attentes..., qu’est-ce qui vient de l’autre ? Recherchez "Entendre une voix" sur l'ensemble des rĂȘves interprĂ©tĂ©s sur ce site
Carles dispositifs de signalement destinés à faire entendre les voix des usagers et de leurs familles ont souligné leurs failles, note le Défenseur des droits dans son rapport 2021 sur les
DerniĂšre mise Ă  jour des donnĂ©es de ce texte 26 octobre 2004NOR SANA0323646DAccĂ©der Ă  la version initialeChronoLĂ©giVersion Ă  la date format JJ/MM/AAAAou duMasquer les articles et les sections abrogĂ©s Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidaritĂ© et du ministre de la santĂ©, de la famille et des personnes handicapĂ©es, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 311-6 ; AprĂšs avis du Conseil d'Etat section sociale, Article 1 abrogĂ© Les diffĂ©rentes formes de participation prĂ©vues Ă  l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles sont instituĂ©es dans les conditions suivantes Le conseil de la vie sociale est obligatoire lorsque l'Ă©tablissement ou le service assure un hĂ©bergement ou un accueil de jour continu ou une activitĂ© d'aide par le travail au sens du premier alinĂ©a de l'article L. 344-2. Il n'est pas obligatoire lorsque l'Ă©tablissement ou service accueille majoritairement des mineurs de moins de onze ans, des personnes relevant du dernier alinĂ©a de l'article 6 et du III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Lorsque le conseil de la vie sociale n'est pas mis en place, il est instituĂ© un groupe d'expression ou toute autre forme de participation. Lorsque la personne publique ou privĂ©e gĂšre plusieurs Ă©tablissements ou services sociaux ou mĂ©dico-sociaux, il peut ĂȘtre instituĂ© pour une mĂȘme catĂ©gorie d'Ă©tablissements ou services, au sens de l'article L. 312-1 du mĂȘme code, une instance commune de I Conseil de la vie sociale abrogĂ©Paragraphe 1 Institution. abrogĂ© Article 2 abrogĂ© La dĂ©cision institutive du conseil de la vie sociale fixe le nombre et la rĂ©partition des membres titulaires et supplĂ©ants de ce 2 Composition. abrogĂ© Article 3 abrogĂ© I. - Le conseil de la vie sociale comprend au moins - deux reprĂ©sentants des personnes accueillies ou prises en charge, soit un reprĂ©sentant des titulaires de l'exercice de l'autoritĂ© parentale Ă  l'Ă©gard des mineurs, soit un reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accueillies dans les Ă©tablissements recevant des personnes majeures ; - un reprĂ©sentant du personnel ; - un reprĂ©sentant de l'organisme gestionnaire. II. - Toutefois - dans les Ă©tablissements mentionnĂ©s au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, seule est assurĂ©e la reprĂ©sentation des usagers ; - dans les autres Ă©tablissements recevant des personnes majeures, l'organisme gestionnaire peut prĂ©voir des modalitĂ©s complĂ©mentaires d'association des membres des familles des personnes accueillies au fonctionnement de l'Ă©tablissement. Article 4 abrogĂ© L'absence de dĂ©signation de titulaires et supplĂ©ants ne fait pas obstacle Ă  la mise en place du conseil de la vie sociale sous rĂ©serve que le nombre de reprĂ©sentants des personnes accueillies et de leurs familles ou de leurs reprĂ©sentants lĂ©gaux soit supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© du nombre total des membres du conseil dĂ©signĂ©s. Article 5 abrogĂ© Lorsqu'en raison du jeune Ăąge des bĂ©nĂ©ficiaires la reprĂ©sentation du collĂšge des personnes accueillies ne peut ĂȘtre assurĂ©e, seul le collĂšge des familles ou reprĂ©sentants lĂ©gaux est constituĂ©. Article 6 abrogĂ© Le prĂ©sident du conseil de la vie sociale est Ă©lu au scrutin secret et Ă  la majoritĂ© des votants par et parmi les membres reprĂ©sentant les personnes accueillies. En cas de partage Ă©gal des voix, le candidat le plus ĂągĂ© est dĂ©clarĂ© Ă©lu. Le prĂ©sident supplĂ©ant est Ă©lu selon les mĂȘmes modalitĂ©s parmi les membres reprĂ©sentant soit les personnes accueillies, soit les titulaires de l'exercice de l'autoritĂ© parentale ou les reprĂ©sentants lĂ©gaux. Le directeur ou son reprĂ©sentant siĂšge avec voix consultative. Toutefois, dans les Ă©tablissements ou services prenant en charge habituellement les mineurs faisant l'objet de mesures Ă©ducatives ordonnĂ©es par l'autoritĂ© judiciaire en application des dispositions lĂ©gislatives relatives Ă  l'enfance dĂ©linquante ou Ă  l'assistance Ă©ducative, le directeur ou son reprĂ©sentant siĂšge en tant que prĂ©sident avec voix dĂ©libĂ©rative. Article 7 abrogĂ© Le conseil de la vie sociale peut appeler toute personne Ă  participer Ă  ses rĂ©unions Ă  titre consultatif en fonction de l'ordre du 3 ModalitĂ©s de dĂ©signation. abrogĂ© Article 8 abrogĂ© Les membres du conseil de la vie sociale sont Ă©lus pour une durĂ©e d'un an au moins et de trois ans au plus. Article 9 abrogĂ© Sous rĂ©serve des dispositions de l'article 28, les reprĂ©sentants des personnes accueillies et les reprĂ©sentants des titulaires de l'exercice de l'autoritĂ© parentale ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux sont Ă©lus par vote Ă  bulletin secret Ă  la majoritĂ© des votants respectivement par l'ensemble des personnes accueillies ou prises en charge et par l'ensemble des personnes titulaires de l'exercice de l'autoritĂ© parentale Ă  l'Ă©gard des mineurs ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes majeures. Des supplĂ©ants sont Ă©lus dans les mĂȘmes conditions. Sont Ă©lus le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A Ă©galitĂ© de voix, il est procĂ©dĂ© par tirage au sort entre les intĂ©ressĂ©s. Article 10 abrogĂ© Sont Ă©ligibles - pour reprĂ©senter les personnes accueillies, toute personne ĂągĂ©e de plus de onze ans ; - pour reprĂ©senter les personnes titulaires de l'exercice de l'autoritĂ© parentale ou les reprĂ©sentants lĂ©gaux, toute personne disposant de l'autoritĂ© parentale, tout reprĂ©sentant lĂ©gal d'un majeur, tout parent d'un bĂ©nĂ©ficiaire jusqu'au quatriĂšme degrĂ©. Article 11 abrogĂ© Les personnels des Ă©tablissements et services de droit privĂ© soit salariĂ©s, soit salariĂ©s mis Ă  la disposition de ceux-ci sont reprĂ©sentĂ©s au conseil de la vie sociale 1° Dans ceux occupant moins de onze salariĂ©s, par des reprĂ©sentants Ă©lus par l'ensemble des personnels ci-dessus dĂ©finis ; 2° Dans ceux occupant onze salariĂ©s ou plus, par des reprĂ©sentants Ă©lus, parmi l'ensemble des personnels, par les membres du comitĂ© d'entreprise ou, Ă  dĂ©faut, par les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel ou, s'il n'existe pas d'institution reprĂ©sentative du personnel, par les personnels eux-mĂȘmes. Ces reprĂ©sentants sont Ă©lus au scrutin secret selon les modalitĂ©s fixĂ©es par le rĂšglement intĂ©rieur. Article 12 abrogĂ© Dans les Ă©tablissements et services publics, les reprĂ©sentants des personnels sont dĂ©signĂ©s parmi les agents y exerçant par les organisations syndicales les plus reprĂ©sentatives. Dans les Ă©tablissements ou services dont les personnels sont soumis aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives Ă  la fonction publique de l'Etat, les siĂšges leur sont attribuĂ©s dans les conditions fixĂ©es pour leur reprĂ©sentation au comitĂ© technique paritaire. Dans les Ă©tablissements ou services dont le personnel est soumis aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives Ă  la fonction publique territoriale, les siĂšges sont attribuĂ©s aux organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenu aux Ă©lections organisĂ©es pour la dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel au comitĂ© technique paritaire compĂ©tent pour les agents du service social ou mĂ©dico-social. Dans les Ă©tablissements ou services dont le personnel est soumis aux dispositions de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives Ă  la fonction publique hospitaliĂšre, les siĂšges sont attribuĂ©s dans les conditions fixĂ©es pour leur reprĂ©sentation aux commissions administratives paritaires compĂ©tentes sans qu'il y ait lieu de procĂ©der Ă  de nouvelles Ă©lections. S'il n'existe pas d'organisation syndicale au sein de l'Ă©tablissement ou du service, les reprĂ©sentants du personnel sont Ă©lus par et parmi l'ensemble des agents nommĂ©s dans des emplois permanents Ă  temps complet. Les candidats doivent avoir une anciennetĂ© au moins Ă©gale Ă  six mois au sein de l'Ă©tablissement ou service ou dans la profession s'il s'agit d'une crĂ©ation. Le scrutin est secret et majoritaire Ă  un tour. En cas d'Ă©gal partage des voix, le candidat ayant la plus grande anciennetĂ© dans l'Ă©tablissement ou service ou dans la profession est proclamĂ© Ă©lu. Article 13 abrogĂ© Les supplĂ©ants des personnels sont dĂ©signĂ©s dans les mĂȘmes conditions que les 4 CompĂ©tence. abrogĂ© Article 14 abrogĂ© Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intĂ©ressant le fonctionnement de l'Ă©tablissement ou du service, notamment sur l'organisation intĂ©rieure et la vie quotidienne, les activitĂ©s, l'animation socioculturelle et les services thĂ©rapeutiques, les projets de travaux et d'Ă©quipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prĂ©vus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. Article 15 abrogĂ© Le conseil de la vie sociale se rĂ©unit au moins trois fois par an sur convocation du prĂ©sident ou, dans les Ă©tablissements mentionnĂ©s au dernier alinĂ©a de l'article 6, du directeur, qui fixent l'ordre du jour des sĂ©ances. Celui-ci doit ĂȘtre communiquĂ© au moins huit jours avant la tenue du conseil et ĂȘtre accompagnĂ© des informations nĂ©cessaires. En outre, sauf dans les Ă©tablissements mentionnĂ©s au dernier alinĂ©a de l'article 6, le conseil est rĂ©uni de plein droit Ă  la demande, selon le cas, des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire. Article 16 abrogĂ© Le conseil dĂ©libĂšre sur les questions figurant Ă  l'ordre du jour, Ă  la majoritĂ© des membres prĂ©sents. Les avis ne sont valablement Ă©mis que si le nombre des reprĂ©sentants des personnes accueillies et des titulaires de l'exercice de l'autoritĂ© parentale ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux prĂ©sents est supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© des membres. Dans le cas contraire, l'examen de la question est inscrit Ă  une sĂ©ance ultĂ©rieure. Si lors de cette sĂ©ance, ce nombre n'est pas atteint, la dĂ©libĂ©ration est prise Ă  la majoritĂ© des membres prĂ©sents. Article 17 abrogĂ© Le conseil de la vie sociale Ă©tablit son rĂšglement intĂ©rieur dĂšs sa premiĂšre rĂ©union. Article 18 abrogĂ© Le relevĂ© de conclusions de chaque sĂ©ance est Ă©tabli par le secrĂ©taire de sĂ©ance, dĂ©signĂ© par et parmi les personnes accueillies ou prises en charge, assistĂ© en tant que de besoin par l'administration de l'Ă©tablissement, service ou lieu de vie et d'accueil. Il est signĂ© par le prĂ©sident. Avant la tenue de la sĂ©ance suivante, il est prĂ©sentĂ© pour adoption en vue de la transmission Ă  l'instance compĂ©tente de l'organisme II Autres formes de participation abrogĂ©Paragraphe 1 Modes de participation. abrogĂ© Article 19 abrogĂ© La participation prĂ©vue Ă  l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles peut Ă©galement s'exercer - par l'institution de groupes d'expression instituĂ©s au niveau de l'ensemble de l'Ă©tablissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil, ou d'un service ou d'un ensemble de services de ceux-ci ; - par l'organisation de consultations de l'ensemble des personnes accueillies ou prises en charge sur toutes questions concernant l'organisation ou le fonctionnement de l'Ă©tablissement, du service ou du lieu de vie ou d'accueil ; - par la mise en oeuvre d'enquĂȘtes de satisfaction. Ces enquĂȘtes sont obligatoires pour les services prenant en charge Ă  domicile des personnes dont la situation ne permet pas de recourir aux autres formes de participation prĂ©vues par le prĂ©sent 2 Composition et fonctionnement. abrogĂ© Article 20 abrogĂ© L'acte institutif des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale prĂ©cise la composition et les modalitĂ©s de fonctionnement de ces instances qui comportent obligatoirement des reprĂ©sentants des usagers et de leurs familles ou reprĂ©sentants lĂ©gaux en nombre supĂ©rieur Ă  la moitiĂ©. Article 21 abrogĂ© Le rĂšglement de fonctionnement adapte les modalitĂ©s de consultation mises en oeuvre compte tenu des formes de participations instituĂ©es. Toutefois - l'ordre du jour des sĂ©ances accompagnĂ© des explications nĂ©cessaires Ă  sa comprĂ©hension est obligatoirement notifiĂ© aux membres des instances sept jours au plus tard avant leur tenue ; - l'enquĂȘte de satisfaction adressĂ©e aux personnes accueillies ou prises en charge concerne obligatoirement les sujets Ă©noncĂ©s Ă  l'article 14 ci-dessus. Article 22 abrogĂ© Les modalitĂ©s d'Ă©tablissement et de dĂ©libĂ©ration des comptes rendus de sĂ©ance des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale sont prĂ©vues par le rĂšglement de fonctionnement compte tenu des caractĂ©ristiques particuliĂšres des modes de participation 3 DĂ©signation. abrogĂ© Article 23 abrogĂ© Sous rĂ©serve des dispositions de l'article 28, les modalitĂ©s d'Ă©lection ou de dĂ©signation aux instances de participation autres que le conseil de la vie sociale des reprĂ©sentants des personnes accueillies ou prises en charge, de ceux des titulaires de l'exercice de l'autoritĂ© parentale ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux, de ceux des membres du personnel et de ceux de l'organisme gestionnaire sont prĂ©cisĂ©es par le rĂšglement de fonctionnement de l'Ă©tablissement, du service ou du lieu de vie et d' III Dispositions communes aux conseils de la vie sociale et aux autres formes de participation. abrogĂ© Article 24 abrogĂ© Les instances de participation prĂ©vues Ă  l'article 1er sont obligatoirement consultĂ©es sur l'Ă©laboration et la modification du rĂšglement de fonctionnement et du projet d'Ă©tablissement ou de service prĂ©vus aux articles L. 311-7 et L. 311-8 du mĂȘme code. L'enquĂȘte de satisfaction citĂ©e Ă  l'article 19 questionne les personnes accueillies sur ces mĂȘmes rĂšglement et projet d'Ă©tablissement ou de service. Article 25 abrogĂ© L'acte institutif du conseil de la vie sociale ou des autres instances de participation mises en place dans l'Ă©tablissement, le service ou le lieu de vie ou d'accueil est adoptĂ© par l'instance compĂ©tente de l'organisme gestionnaire ou Ă©tabli par la personne physique gestionnaire du lieu de vie et d'accueil. Article 26 abrogĂ© Les informations concernant les personnes, Ă©changĂ©es lors des dĂ©bats, restent confidentielles. Article 27 abrogĂ© Les instances de participation doivent ĂȘtre tenues informĂ©es lors des sĂ©ances ou enquĂȘtes ultĂ©rieures des suites rĂ©servĂ©es aux avis et propositions qu'elles ont Ă©mis. Article 28 abrogĂ© Dans les Ă©tablissements et services prenant en charge habituellement des mineurs faisant l'objet de mesures Ă©ducatives ordonnĂ©es par l'autoritĂ© judiciaire en application des dispositions relatives Ă  l'enfance dĂ©linquante ou Ă  l'assistance Ă©ducative, le directeur peut convier la totalitĂ© des personnes accueillies ou prises en charge au fonctionnement des instances. Dans ce cas, il n'est pas procĂ©dĂ© aux Ă©lections ou aux autres dĂ©signations prĂ©vues par le prĂ©sent dĂ©cret ou le rĂšglement de fonctionnement. Article 29 abrogĂ© Le temps de prĂ©sence des personnes handicapĂ©es accueillies en centre d'aide par le travail dans les instances de participation est considĂ©rĂ© comme temps de travail. Article 30 abrogĂ© Le temps de prĂ©sence des personnes reprĂ©sentant les personnels est considĂ©rĂ© comme temps de travail. Article 31 abrogĂ© Les reprĂ©sentants des personnes accueillies peuvent en tant que de besoin se faire assister d'une tierce personne afin de permettre la comprĂ©hension de leurs IV Dispositions transitoires. Article 32 Les instances de participation prĂ©vues par le prĂ©sent dĂ©cret sont installĂ©es dans un dĂ©lai de six mois Ă  compter de sa publication. Le mandat des membres des instances existantes pour l'application du dĂ©cret n° 91-1415 du 31 dĂ©cembre 1991 relatif aux conseils d'Ă©tablissement des institutions sociales et mĂ©dico-sociales mentionnĂ©es Ă  l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 cesse de plein droit dĂšs cette installation. Le dĂ©cret du 31 dĂ©cembre 1991 susmentionnĂ© reste applicable au fonctionnement de chacune des instances existantes Ă  la date d'entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent dĂ©cret jusqu'Ă  l'installation de l'instance qui lui est substituĂ©e en application du premier alinĂ©a du prĂ©sent article. Le ministre de l'intĂ©rieur, de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et des libertĂ©s locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidaritĂ©, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santĂ©, de la famille et des personnes handicapĂ©es, le ministre dĂ©lĂ©guĂ© aux libertĂ©s locales, le ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la famille, la secrĂ©taire d'Etat Ă  la lutte contre la prĂ©caritĂ© et l'exclusion, la secrĂ©taire d'Etat aux personnes handicapĂ©es et le secrĂ©taire d'Etat aux personnes ĂągĂ©es sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l'exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique Raffarin Par le Premier ministre Le ministre de la santĂ©, de la famille et des personnes handicapĂ©es, Jean-François Mattei Le ministre de l'intĂ©rieur, de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et des libertĂ©s locales, Nicolas Sarkozy Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidaritĂ©, François Fillon Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© aux libertĂ©s locales, Patrick Devedjian Le ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la famille, Christian Jacob La secrĂ©taire d'Etat Ă  la lutte contre la prĂ©caritĂ© et l'exclusion, Dominique Versini La secrĂ©taire d'Etat aux personnes handicapĂ©es, Marie-ThĂ©rĂšse Boisseau Le secrĂ©taire d'Etat aux personnes ĂągĂ©es, Hubert Falco
FAIREENTENDRE SA VOIX.E Signaler ce post Diane Seyrig Diane Seyrig De n'avoir pas fait tout le tour du sujet, ni d'en maĂźtriser toutes les "subtilitĂ©s". Et de ne pas plaire Ă  tout le monde. Au nom du dĂ©cloisonnement des idĂ©es, des envies et de ce qui nous met en-vie et nous anime le corps, le coeur et l'esprit. OUI ! Une voix porte-voie, n'est autre Voir Ă©galement faire des courses faire des Ă©conomies faire des efforts faire du bien faire du bruit faire du mal faire du shopping faire du sport faire du stop faire du vĂ©lo faire face faire face Ă  faire faillite faire faire faire l'affaire faire l'amour faire l'objet de faire la connaissance faire la cuisine faire la diffĂ©rence faire la fĂȘte Recherches rĂ©centes Voir tout faire entendre sa voix [links] ⓘ Un ou plusieurs fils de discussions du forum correspondent exactement au terme que vous recherchez en espagnol Conjugaison [FR] Conjugator [EN] en contexte images WR Apps Android & iPhone Word of the day WordReference WR Reverse 1 WordReference English-French Dictionary © 2022Principales traductionsFrançaisAnglais faire entendre sa voix loc v exprimer son avishave yourself heard, get yourself heard v expr Un oubli important ? Signalez une erreur ou suggĂ©rez une amĂ©lioration. 'faire entendre sa voix' Ă©galement trouvĂ© dans ces entrĂ©es Anglais make your voice heard Forums WR - discussions dont le titre comprend les mots "faire entendre sa voix" Faire entendre sa voix faire entendre sa voix Ă  soi-mĂȘme - forum Français SeulementVisitez le forum WordReference Posez la question dans les forums. Voir la traduction automatique de Google Translate de 'faire entendre sa voix'.Dans d'autres langues Espagnol Portugais Italien Allemand nĂ©erlandais SuĂ©dois Polonais Roumain TchĂšque Grec Turc Chinois Japonais CorĂ©en Arabe Liens ⚙PrĂ©fĂ©rences AbrĂ©viations Symboles phonĂ©tiques Subjonctif français Soutenez WR Charte de confidentialitĂ© Conditions d'utilisation Forums Suggestions PublicitĂ©s PublicitĂ©s Signalez une publicitĂ© qui vous semble abusive. Devenez parrain de WordReference pour voir le site sans publicitĂ©s.
EHESP– Pise en compte de la paole de l’usage – 2014 Liste des sigles utilisĂ©s ANESM : agence nationale pou l’évaluation des Ă©tablissements et sevices sociaux et mĂ©dico-sociaux ARS : Agence RĂ©gionale de SantĂ© CVS : Conseil de Vie Sociale EHPAD : Etablissement HĂ©bergeant des Personnes AgĂ©es DĂ©pendantes
Pour voter Ă  l’élection prĂ©sidentielle et aux lĂ©gislatives de 2017, la date limite d’inscription est fixĂ©e au plus tard le 31 dĂ©cembre fondamental du systĂšme dĂ©mocratique, le droit de vote est un acquis obtenu de longue lutte que la moitiĂ© de la planĂšte nous envie. Il reprĂ©sente en effet l’un des rares moments oĂč les adultes français sont placĂ©s sur le mĂȘme pied d’égalitĂ© pour exprimer pleinement leurs libertĂ©s individuelles un citoyen = une voix. Pour pouvoir exercer ce droit et donc choisir nos dirigeants, il faut nĂ©anmoins penser Ă  s’inscrire sur les listes Ă©lectorales. Ce qui n’est pas toujours le cas pour les Albertivillariens puisque seulement 33,5 % d’entre eux sont inscrits contre plus de 40 % en moyenne pour les autres villes de Plaine Commune
 Comment ça marche ? Mais, au fait, comment ça marche ? ThĂ©oriquement, un jeune atteignant ses 18 ans entre le 1er mars et le 28 fĂ©vrier de l’annĂ©e suivante est automatiquement inscrit sur les listes Ă©lectorales, Ă  condition qu’il ait participĂ© au recensement citoyen l’annĂ©e de ses 16 ans, sinon une dĂ©marche personnelle s’impose. MĂȘme chose s’il a dĂ©mĂ©nagĂ© rĂ©cemment dans ce cas, il n’est pas inscrit sur la liste Ă©lectorale de la bonne commune et doit se faire connaĂźtre auprĂšs de son nouveau lieu de rĂ©sidence. Si un jeune devient majeur l’annĂ©e d’une Ă©lection avant la tenue du scrutin, entre le 1er mars et la veille de l’élection, il est Ă©galement automatiquement inscrit. Dans tous les cas, il est prĂ©fĂ©rable de vĂ©rifier son inscription sur les listes Ă©lectorales auprĂšs de la mairie pour ĂȘtre sĂ»r de pouvoir voter le moment venu. S’il est possible de s’inscrire tout au long de l’annĂ©e, attention Ă  la date limite pour pouvoir voter Ă  l’élection prĂ©sidentielle 2017 23 avril et 7 mai, et aux lĂ©gislatives 11 et 18 juin elle est fixĂ©e au 31 dĂ©cembre 2016. Les Ă©lecteurs qui ont changĂ© d’adresse sont invitĂ©s Ă  se faire connaĂźtre pour Ă©viter d’ĂȘtre radiĂ©s des listes. Quelques jours avant le scrutin, tous les nouveaux et anciens Ă©lecteurs recevront leur carte prĂ©cisant l’adresse et le numĂ©ro de leur bureau de vote parmi les 24 que comptera Aubervilliers en 2017. Le jour J, ils auront alors toutes les cartes en main pour faire entendre leur voix ! Isabelle Camus INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES Les personnes majeures, de nationalitĂ© française et jouissant de leurs droits civiques, peuvent s’inscrire sur les listes Ă©lectorales de leur domicile en se rendant Ă  l’HĂŽtel de Ville, munies de justificatifs d’identitĂ© carte d’identitĂ© ou passeport et de domicile. La dĂ©marche est aussi possible par Internet ou par courrier en renvoyant le formulaire Demande d’inscription sur les listes Ă©lectorales Ă  l’usage des citoyens français, accompagnĂ©e des piĂšces justificatives nĂ©cessaires. HĂŽtel de Ville Service DĂ©marches citoyennes 2 rue de la Commune de Paris. Lundi, mercredi, vendredi, de 8 h 30 Ă  17 h ; mardi, de 8 h Ă  18 h 30 ; jeudi, de 8 h 30 Ă  13 h et samedi de 8 h 30 Ă  12 h y compris le 31 dĂ©cembre. TĂ©l.
\n\n \ncvs en ehpad faire entendre sa voix
LeCVS est un lieu qui permet d'ĂȘtre entendu, Ă  bulletin secret et Ă  la majoritĂ© absolue des votants par et parmi les reprĂ©sentants des usagers au cours du 1er CVS. En cas d'Ă©galitĂ© des voix, c'est le plus ĂągĂ© qui est Ă©lu. Quels est le rĂŽle des personnes qui siĂšgent au conseil de la vie sociale ? ComposĂ© de reprĂ©sentants des rĂ©sidents, des familles et du personnel de l
Quand on est surpris, il arrive que l’on reste muet, sidĂ©rĂ©, ne sachant que dire. Mais il y a des situations oĂč il vaut mieux ne pas garder sa langue dans sa poche et faire comme Cyrano qui s’exclame Ah ! Non ! C’est un peu court, jeune homme ! On pouvait dire
 oh ! Dieu ! 
 bien des choses en somme
 » Je viens de refermer le livre de Alain Jean, si mal nommĂ© La vieillesse n’est pas une maladie. » Titre porteur mais contenu dĂ©primant! Quand il pose un diagnostic d’Alzheimer, l’auteur-mĂ©decin gĂ©riatre, nous informe qu’il a l’habitude de prĂ©venir la famille Un jour viendra oĂč il ne vous reconnaĂźtra pas! » Le docteur ne veut pas faillir Ă  sa mission de vĂ©ritĂ©. Sa mĂšre, malade Alzheimer, vient d’ĂȘtre placĂ©e, elle dit en le voyant Bonjour Monsieur ». Le bon docteur est pris de sidĂ©ration. Il demeure muet, sidĂ©rĂ©, statufiĂ©. Aussi stupide que le jeune homme devant le nez de Cyrano. Or, Il aurait pu dire, en variant le ton, par exemple, tenez Agressif Moi, Madame, je suis votre fils, Et quoique vous disiez, je le revendique! » Amical Madame, je suis de vous voir si heureux DĂ©sirez vous que, pour vous, je fasse quelque chose? » Descriptif Je peux m’asseoir prĂ©s de vous un instant Mais si, en ce moment, vous ĂȘtes fatiguĂ©e, Je reviendrai demain ou bien un autre jour. » Nostalgique On s’est dĂ©jĂ  rencontrĂ©s 
 Plusieurs fois, je crois Vous pouvez m’appeler par mon prĂ©nom, c’est Jean ! Et quand j’était petit, on m’appelait Jeannot » Curieux Avez vous cette nuit bien dormi? Dites moi votre nom, votre prĂ©nom, qui ĂȘtes vous ? » Gracieux Je pourrai vous prendre en photo, J’aurai alors de vous un portrait tout frais » Truculent Quand j’étais tout petit, je bavais. J’avais AttachĂ© autour du cou un grand bavoir, c’est fou! » PrĂ©venant Accepteriez vous de faire avec moi Quelques pas dans le couloir, une promenade? » Tendre Voulez vous une tasse de thĂ© Avec un nuage de lait et des gĂąteaux anglais » Mais non, le bon docteur reste sidĂ©rĂ©! Ayant perdu sa voix et son vocabulaire, il n’a pas l’idĂ©e simple d’essayer le silence et le sourire, de regarder avec bontĂ© la dame, qu’il est venu voir et qui a Ă©tĂ© sa mĂšre. CachĂ© sous le mot sidĂ©ration, ce qu’il Ă©prouve c’est un rejet total et sans appel, qui traine avec lui une ribambelle de notions discutables dĂ©mence, perte d’identitĂ©, deuil blanc, mort sans cadavre etc
 Ce rejet absolu sidĂšre les patients alzheimer qui sentent bien qu’on les rejette hors de l’humanitĂ©. La sidĂ©ration se dĂ©veloppe alors en boucle, entraĂźnant avec elle des souffrances dont on n’a pas la moindre idĂ©e. Il est temps d’établir ici une vĂ©ritĂ© La non reconnaissance est un rĂ©flexe de survie cf Les stratĂ©gies de survie d un cerveau alzheimer. Ce ne sont pas les patients qui ne reconnaissent pas leur entourage, c’est l’entourage qui commence par ne pas les reconnaĂźtre !!! L’entourage a Ă©tĂ© prĂ©venu et il s’y attend, il change son regard sur le patient, regard d’inquiĂ©tude, d’apprĂ©hension, de peur, de panique, regard de honte ou de pitiĂ© Un jour viendra oĂč il ne vous reconnaĂźtra pas, il sera pour vous un parfait Ă©tranger! » Pour rĂ©duire en miette une relation, on ne peut pas mieux trouver. C’est la question qu’on me pose tout le temps Est ce qu’il vous reconnait? » A laquelle, je rĂ©ponds Quelle importance? Moi, je le reconnais! » Le bon docteur, au bout de six mois, sur l’insistance de ses amis, va revoir sa mĂšre, elle l’accueille avec un grand sourire, il conclue que tout cela est mystĂ©rieux »  Et il Ă©crit en lieu et place de celle qui lui a donnĂ© le jour un rĂ©cit fabriquĂ© oĂč elle » raconte sa vieillesse et sa maladie. RĂ©cit construit de toutes piĂšces. Certains s’y reconnaĂźtront, peut-ĂȘtre. Sur la page de garde de l’ouvrage, il est notĂ© » A Jean Maisondieu qui m’a ouvert la voie », une voie qui est une impasse. Il ne faut pas s’en Ă©tonner, l’auteur du CrĂ©puscule de la raison » Ă©tant un grand analphabĂšte de la maladie d’Azheimer cf Alzheimer le BA, bien qu’il passe aux yeux de beaucoup pour un Ă©minent spĂ©cialiste. Dans ce regard sidĂ©rĂ© et sidĂ©rant que notre mĂ©decin se garde bien d’analyser ou de questionner, la malade se trouve rejetĂ©e hors du cercle de l’humanitĂ©. Le crime qu’elle a signĂ© est infamant et sidĂ©rant elle n’a pas su nommer son fils cf la carte et le territoire. Son cerveau est malade mais elle n’a pas droit Ă  un regard de compassion, parce qu’elle n’est plus considĂ©rĂ©e comme un ĂȘtre humain Ă  part entiĂšre. Dans un autre temps, il y a eu ceux qui mettaient une Ă©toile Ă  cinq branches sur les vĂȘtements pour mettre leurs semblables hors de l’humanitĂ©. Eux aussi avaient trĂšs bonne conscience et ne questionnaient pas leurs actes, une bonne conscience sidĂ©rante. Tweet Share 0
Ilpermet notamment d’entendre la voix Ă  la fois des usagers et des professionnels. Le CVS est un lieu d'expression qui vous permet d’éhanger ensemle sur de s questions partagĂ©es collectivement. Il concerne autant les rĂ©sidents, les familles et le personnel. Le CVS permet la libre expression des rĂ©sidents et des familles. Qui en fait partie ? Le conseil de l’EHPAD
16 dĂ©cembre 2016 5 16 /12 /dĂ©cembre /2016 1733 EHPAD St Jacques de COMPOSTELLE71 / 73 route des Lacs - 33780 SOULAC SUR MER 05 56 73 50 50 - 7 05 56 41 45 64e-mail contact DE VIE SOCIALERELEVE DE CONCLUSIONS DU 18 OCTOBRE 2016_______________________Le dix huit octobre deux mille seize Ă  dix heures, le Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD Saint jacques de Compostelle de SOULAC SUR MER 33780 s’est rĂ©uni, au lieu habituel des sĂ©ances sous la PrĂ©sidence de Madame Denise PRESENTS Madame Denise GAUTRAUD, PrĂ©sidente, reprĂ©sentante des personnes accueillies ou prises en soinsMonsieur Robert ROUHAUD, reprĂ©sentant des personnes accueillies ou prises en soins,Madame Bernadette RAOULT, reprĂ©sentante des personnes accueillies ou prises en soins,Madame Eliane JACOB, ViceprĂ©sidente, reprĂ©sentante des familles ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux,Madame Monique BAHOUGNE, reprĂ©sentante des familles ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux,Madame Sandra REYREAUD, reprĂ©sentante du personnelMonsieur Claude MARTIN, membre dĂ©signĂ© par le Conseil d’Administration en sa qualitĂ© de reprĂ©sentant de la commune de SOULAC S/MER,ETAIENT EXCUSES Membre avec voix dĂ©libĂ©rative Membre avec voix consultative Monsieur StĂ©phane PICHON, directeurASSISTAIENT A LA SEANCE Avec voix consultative Monsieur Olivier SIMON, directeur adjoint A titre consultatif et sans voix consultative Mme Camille MIQUAU, animatriceMadame BĂ©atrice BERTAUD, cadre de santĂ©- Dr Jean-Marie BLAISE, mĂ©decin coordonnateurMonsieur GĂ©rard MASSE, responsable de la logistiqueSecrĂ©taire de sĂ©ance non dĂ©signĂ©, secrĂ©tariat assurĂ© par un membre de l’administration dĂ©signĂ© par le directeur Mademoiselle Laurine PLACIDO, adjoint administratif hospitalier,___________________ORDRE DU JOUR1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 21 JUIN 20162 – INFORMATION SUR LE PROJET D’ETABLISSEMENT3 – BUDGET 20174 – MODIFICATION DES DOCUMENTS INSTITUTIONNELS5 – INFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA CAPACITE DE L’ETABLISSEMENT6 – INFORMATION SUR LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE7 – INFORMATION SUR LE PROJET DE SECURISATION DE L’ETABLISSEMENT8 – INFORMATION SUR LE CAFE GOURMAND DU 6 NOVEMBRE AVEC LES FAMILLES9 – INFORMATION SUR L’HOMMAGE AUX DEFUNTS DU 3 NOVEMBRE10 - SUJET A LA DEMANDE DES REPRESENTANTS DES FAMILLES11 - SUJET A LA DEMANDE DES REPRESENTANTS DES RESIDENTS__________________Monsieur le directeur adjoint fait part des excuses de M. PICHON qui n’a pu assister Ă  la sĂ©ance. – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 2 JUIN 2016Le compte rendu de la sĂ©ance du 21 juin 2016 est adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© par les membres du Conseil de la Vie Sociale. – INFORMATION SUR LE PROJET D’ETABLISSEMENTMonsieur SIMON indique que le personnel ainsi que les rĂ©sidents ont bien participĂ©s au projet d’établissement. Il souhaitait un projet d’établissement simple avec des actions ciblĂ©es et rĂ©alisables. Ce document reprend pour chaque volet les points forts, l’organisation actuelle, les axes d’amĂ©lioration ainsi que le rĂ©sultat attendu, et de ce document en dĂ©coule un calendrier avec des Ă©chĂ©ances pour chaque action. Monsieur SIMON prĂ©cise que certains objectifs pourront encore Ă©voluer. Monsieur SIMON signale que Monsieur PICHON trouve ce projet d’établissement particuliĂšrement ambitieux. L’établissement a donc les 5 ans Ă  venir pour mettre en place toutes les actions Ă  rĂ©aliser. Madame REYREAUD trouve que ce document est trĂšs synthĂ©tique et du coup facilite sa membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent le projet d’établissement 2017-2021. – BUDGET 2017A compter du 1er janvier 2017, la loi sur le vieillissement fait passer l’établissement sur un systĂšme d’EPRD Ă©tat prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses, ce qui implique une gestion diffĂ©rente. On ne parlera plus de compte administratif mais d’ERRD Ă©tat rĂ©alisĂ© des recettes et des dĂ©penses. Aujourd’hui, on regarde ce que l’on aura comme dĂ©penses sur l’annĂ©e et l’on demande les tarifs de façon Ă  ce que cela couvre les dĂ©penses. A l’avenir, il faudra estimer le nombre de journĂ©e pour qu’ensuite le Conseil DĂ©partemental et l’ARS fixe le prix de journĂ©e. En multipliant le tarif par le nombre de journĂ©e estimĂ©, on aura connaissance du budget de l’établissement. La direction devra faire en sorte d’ĂȘtre vigilent au regard des dĂ©penses de façon Ă  maintenir un Ă©quilibre niveau du budget soins et dĂ©pendance, il sera maintenu sous forme de budget 2017 a Ă©tĂ© Ă©tabli en prenant en compte la transformation de la capacitĂ© de l’établissement et en intĂ©grant trĂšs peu de mesure nouvelle. L’établissement a fait la demande auprĂšs de l’ARS de la prise en charge des travaux de l’hĂ©bergement temporaire et de la place d’accueil d’urgence social. La proposition qui a Ă©tĂ© faite auprĂšs du Conseil DĂ©partemental est de € en plus sur le prix de journĂ©e actuel. S’il n’y avait pas eu de modification d’accueil de jour en hĂ©bergement temporaire l’augmentation aurait Ă©tĂ© de €. Il a Ă©tĂ© demandĂ© l’inscription de 4 000 € au groupe 3 pour couvrir les dĂ©penses liĂ©es Ă  l’acquisition du nouveau logiciel de Ă  l’EPRD, l’établissement connaĂźtra Ă  l’avance son prix de journĂ©e sur 5 ans. Monsieur MARTIN trouve cette gestion difficile car ça va devoir obliger les EHPAD Ă  faire une sĂ©lection par rapport au degrĂ© de dĂ©pendance des futurs rĂ©sidents, suivant la politique de l’établissement. Madame BERTAUD pense Ă©galement que la gestion des admissions risque d’ĂȘtre compliquĂ©e, d’autant plus que les demandes que nous recevons Ă  ce jour correspondent Ă  des profils assez lourds de part une charge en soins trĂšs si l’EHPAD a un rĂ©sultat excĂ©dentaire c’est le Conseil DĂ©partemental qui dĂ©cide de l’affectation de l’excĂ©dent, alors qu’avec le nouveau systĂšme le directeur pourra dĂ©cider de l’ membres du Conseil de la Vie Sociale prennent acte du budget prĂ©visionnel 2017. – MODIFICATION DES DOCUMENTS INSTITUTIONNELSDes modifications ont Ă©tĂ© apportĂ©es au contrat de sĂ©jour / rĂšglement de fonctionnement de l’établissement, notamment sur la personne de confiance, les directives anticipĂ©es, le prĂ©lĂšvement automatique et la GAUTRAUD demande qu’elle est la frĂ©quence d’utilisation de la tĂ©lĂ©mĂ©decine ? Le Docteur BLAISE signale que les mĂ©decins traitant continuent de travailler avec la Clinique de Lesparre. Cependant, les quelques consultations qui ont eu lieu Ă  l’EHPAD, ont Ă©tĂ© trĂšs bien rĂ©alisĂ©es et le suivi a Ă©tĂ© satisfaisant. Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent les membres du Conseil de la Vie Sociale prennent acte des modifications portĂ©es sur les documents institutionnels. – INFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA CAPACITE DE L’ETABLISSEMENTLe nombre de place d’accueil de jour pour un Ă©tablissement est fixĂ© Ă  6 places minimum. L’EHPAD ne dispose que de 2 places qui seront supprimĂ©es au 1er janvier 2017. Messieurs PICHON et SIMON ont demandĂ© la transformation de la capacitĂ© de l’EHPAD, en demandant la crĂ©ation de 2 places d’hĂ©bergement temporaire supplĂ©mentaire Ă  la place des 2 accueils de jour. L’une serait sur l’hĂ©bergement traditionnel Ă  l’étage, Ă  la place de la balnĂ©othĂ©rapie, et l’autre sur l’unitĂ© protĂ©gĂ©e Ă  la place de l’espace d’accueil de jour. Cette place pourrait Ă©ventuellement ĂȘtre dĂ©diĂ©e Ă  un accueil d’urgence social le temps de l’amĂ©nagement du domicile par exemple 
. Il faut que l’équipe de direction s’entende avec l’ARS de façon Ă  ce que l’accueil d’urgence ne soit pas pris en compte dans le taux d’activitĂ© car elle servira uniquement pour de l’urgence de maximum 3 mois un accompagnement avec la MAIA pourra Ă©ventuellement ĂȘtre mis en place. – INFORMATION SUR LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUEAfin de faciliter le rĂšglement des factures d’hĂ©bergement, l’EHPAD propose un nouveau moyen de paiement Ă  compter du 1er janvier 2017 le prĂ©lĂšvement automatique. Il suffit de remplir le mandat de prĂ©lĂšvement SEPA, qui sera envoyĂ© avec les prochaines factures afin d’autoriser le prĂ©lĂšvement, charge Ă  l’établissement d’envoyer l’avis de sommes Ă  payer oĂč figurera le montant ainsi que la date de prĂ©lĂšvement. Ce systĂšme permet de faciliter le paiement pour les familles qui sont Ă  distance ou des rĂ©sidents qui souhaitent ĂȘtre rassurĂ©s en sachant que le paiement sera fait automatiquement. Les retours sont plutĂŽt favorables. A ce jour, la date de prĂ©lĂšvement n’a pas encore Ă©tĂ© dĂ©finie mais elle sera surement autour du 15 du mois. Monsieur SIMON prĂ©cise qu’il n’est possible de faire qu’un seul prĂ©lĂšvement par rĂ©sident. – INFORMATION SUR LE PROJET DE SECURISATION DE L’ETABLISSEMENTMonsieur MASSE explique que suite au plan Vigipirate, l’établissement a reçu une demande du ministĂšre pour sĂ©curiser au mieux l’EHPAD. Un travail est actuellement rĂ©alisĂ© sur la projection de la sĂ©curisation de l’établissement, voir les dispositifs existants et ce qui peut ĂȘtre mis en Ɠuvre. On peut se poser Ă©ventuellement la question du filtrage des allers et venues de l’entrĂ©e mise en place d’une camĂ©ra sur le poste de travail de l’accueil ?. Ce dispositif permettra de sĂ©curiser aussi bien les rĂ©sidents que le personnel. Par exemple, pour les vestiaires ne faudrait-il pas installer un digicode avec une carte magnĂ©tique pour sĂ©curiser l’accĂšs. En cas d’alerte, comment prĂ©venir l’ensemble du personnel et des rĂ©sidents ? Une rĂ©flexion sur la mise en place Ă  l’accueil d’un bouton d’urgence » peut ĂȘtre envisagĂ©e. Le poste de l’accueil n’étant pas occupĂ© le week-end, comment peut ĂȘtre fait le filtrage des allers et venues ? – INFORMATION SUR LA REUNION AVEC LES FAMILLES FIXEE LE 6 NOVEMBREMonsieur SIMON indique que ce cafĂ© gourmand est un moment d’échange avec les rĂ©sidents et les familles sur les thĂ©matiques souhaitĂ©es. Monsieur BAHOUGNE signale que l’annĂ©e derniĂšre ce moment avait Ă©tĂ© trĂšs apprĂ©ciĂ©. – INFORMATION SUR L’HOMMAGE AUX DEFUNTS DU 3 NOVEMBREL’hommage aux dĂ©funts consiste Ă  mettre en place une cĂ©rĂ©monie d’hommage aux rĂ©sidents dĂ©cĂ©dĂ©s au cours de l’annĂ©e. Cela permet de se donner un temps pour se souvenir des rĂ©sidents qui nous on quittĂ©s, et d’autre part cette cĂ©rĂ©monie rend ce moment plus solennel et lui donne un cĂŽtĂ© humain et non religieux. Le service animation travaille actuellement dessus, en crĂ©ant des portraits de chaque rĂ©sident qui nous ont quittĂ©s. Les familles des rĂ©sidents dĂ©cĂ©dĂ©s ont Ă©tĂ© invitĂ©es Ă  participer Ă  ce moment, qui se terminera par le partage d’un cafĂ©. Monsieur SIMON comprend bien entendu si les familles ne souhaitent pas participer Ă  cette cĂ©rĂ©monie. Suivant le retour de cet essai » ce moment sera renouvelĂ© l’annĂ©e prochaine. - SUJET A LA DEMANDE DES REPRESENTANTS DES FAMILLESEntretien des espaces communsLes reprĂ©sentants des familles trouvent qu’il y a eu une belle amĂ©lioration sur le nettoyage de certains espaces communs tel que les couloirs et les sanitaires. En revanche, ils ont trouvĂ© que les ascenseurs sentaient parfois mauvais et que la poubelle Ă  l’entrĂ©e de l’établissement n’était pas toujours vidĂ©e. Monsieur SIMON rappelle que le service d’hygiĂšne des locaux est prĂ©sent de 7h30 Ă  15h30. En dehors de cette plage horaire, c’est au personnel soignant d’intervenir. Une sensibilisation du personnel soignant sera faite Ă  ce sujet. Madame BERTAUD ajoute qu’au mois de septembre, il y a eu beaucoup d’arrĂȘts maladie, d’oĂč parfois une orientation des effectifs plus axĂ© sur l’accompagnement des rĂ©sidents et moins sur l’entretien. En plus des panneaux de traçabilitĂ© au niveau du nettoyage des chambres, certains panneaux supplĂ©mentaires seront mis en place dans les espaces communs comme les concernant le linge des rĂ©sidentsMadame BAHOUGNE indique qu’il y a eu une bonne amĂ©lioration au niveau de la lingerie, cependant il est arrivĂ© Ă  plusieurs reprises qu’il n’y avait plus de linge dans l’armoire de son parent, ce qui oblige le personnel soignant Ă  aller en lingerie chercher des vĂȘtements. Monsieur SIMON ajoute qu’il faut savoir si le problĂšme vient du trousseau, qui initialement n’est pas assez consĂ©quent ou si c’est un problĂšme de frĂ©quence lavage+distribution ? Monsieur MASSE demande s’il y a des erreurs dans la distribution ? Les reprĂ©sentants des familles et des rĂ©sidents confirment que oui. Monsieur SIMON indique qu’il faudrait trouver un moyen pour faciliter les Ă©changes avec la lingerie lorsqu’un problĂšme est devenir de la boutiqueMadame BAHOUGNE souhaitait savoir si Ă  ce jour une solution avait Ă©tĂ© trouvĂ©e pour maintenir la boutique au sein de l’EHPAD. Monsieur SIMON indique que pour l’instant il n’a pas eu de retour de l’association. Tout le monde est d’accord sur le fait que cette boutique est un service en plus pour les rĂ©sidents. Monsieur SIMON pense que l’organisation de la boutique doit ĂȘtre repensĂ©e, et pourquoi ne pas supprimer les murs afin de faciliter la circulation. - SUJET A LA DEMANDE DES REPRESENTANTS DES RESIDENTSMonsieur ROUHAUD signale que M. B. crie souvent la nuit, ce qui est pĂ©nible pour les voisins de chambre. Monsieur SIMON indique qu’il va revoir cette situation avec le mĂ©decin traitant, mais qu’au final il a Ă©tĂ© constatĂ© que l’origine des cris de ce monsieur est du fait qu’il souhaite avoir une problĂšme du chien est de nouveau soulevĂ©. Plusieurs rĂ©sidents se sont plaints qu’à plusieurs reprises ils ont vu certains soignants toucher le chien de Mme A., et administrer ensuite des mĂ©dicaments aux rĂ©sidents sans s’ĂȘtre dĂ©sinfectĂ©es les mains au prĂ©alable. Monsieur SIMON indique que pour certains rĂ©sidents, le simple fait de la prĂ©sence du chien au restaurant les gĂȘne. Un rappel aux rĂšgles d’hygiĂšne des mains sera fait auprĂšs de l’ensemble du poste de psychologueMonsieur SIMON prĂ©sente la nouvelle psychologue, Marie-Laure BERDEU, qui sera prĂ©sente sur l’établissement Ă  50 % soit le mardi et vendredi. Elle bĂ©nĂ©ficie d’une formation de psycho gĂ©rontologue et travaille sur un autre EHPAD Ă  Martignas. Elle a pour mission premiĂšre l’élaboration des PAP projet d’accompagnement personnalisĂ©, ancien PVI projet de vie individualisĂ©.L’entretien du restaurantMadame RAOULT signale que le sol du restaurant n’est parfois pas toujours bien propre. Monsieur SIMON signale que d’ici 15 jours, l’établissement reçoit un nouveau matĂ©riel Ă  tester. Si celui-ci convient, le coĂ»t pour l’achat de cette machine sera de 1 800 €.KinĂ©sithĂ©rapeutes et amĂ©nagement de la salle prĂ©vue Ă  cet effetMadame RAOULT trouve la salle trop grande et trĂšs peu utilisĂ©e par les kinĂ©s. Monsieur SIMON indique qu’en effet, il faut rediscuter de l’objectif de cette salle actuellement 5 lits de stockĂ©s Ă  l’intĂ©rieur ainsi que du bureau de l’intendante. Le Docteur BLAISE propose de voir avec les kinĂ©s pour savoir dans un premier temps si cette salle est adaptĂ©e et pourquoi est-elle si peu utilisĂ©e ? Monsieur MASSE indique que l’on pourrait voir pour mutualiser un poste de kinĂ©sithĂ©rapeute. Monsieur SIMON ajoute que si on choisit de mutualiser ce poste, du coup on supprime le libre choix du des chambresMadame GAUTRAUD indique que certains rĂ©sidents demandent si le mĂ©nage des chambres peut ĂȘtre fait en respectant le moment de la sieste. Certains trouvent Ă©galement que les poubelles de chambre ne sont pas vidĂ©es rĂ©guliĂšrement. DerniĂšrement toutes les cuvettes » ont Ă©tĂ© changĂ©es, mais les derniĂšres sont plus grandes. Certains rĂ©sidents prĂ©fĂ©raient les anciennes qui Ă©taient plus petites, est-il possible de remettre les anciennes aux rĂ©sidents qui en font la demande. Monsieur SIMON rĂ©pond qu’il n’y a aucun moment du petit-dĂ©jeuner, beaucoup de rĂ©sidents trouvent que le lait Ă  goĂ»t d’eau. Monsieur SIMON signale que le dosage va ĂȘtre revu. Il rappelle qu’une commission de restauration aura lieu pour les menus du 25 dĂ©cembre 2016 et 1er janvier GAUTRAUD demande si pour le prochain vote Ă©lectoral il serait possible que le bureau de vote qui se trouve Ă  l’école de Soulac-sur-Mer soit transfĂ©rĂ© Ă  l’EHPAD, de façon Ă  faciliter le vote pour les rĂ©sidents ? Monsieur SIMON trouve l’idĂ©e bonne, et se charge d’en faire la demande Ă  Monsieur MIQUAU prĂ©sente les animations qui auront lieu au cours du dernier trimestre semaine du goĂ»t, cinĂ©ma
. Chaque mois est organisĂ© un groupe de parole sur le thĂšme comment rester citoyen en Ă©tant en EHPAD ? ». En juin prochain, un colloque aura lieu avec les rĂ©sidents qui ont participĂ©s Ă  ces Ă©changes dans la limite des places de vĂ©hicule disponible pour le transport, et Ă  l’issu certaines idĂ©es seront retenues pour ĂȘtre mise en place. Le planning prĂ©visionnel des animations sera joint au prĂ©sent compte du jour Ă©tant Ă©puisĂ©, la sĂ©ance est levĂ©e Ă  13h00. Madame Denise GAUTRAUD PrĂ©sidente du conseil de vie sociale EHPAD St Jacques de COMPOSTELLE71 / 73 route des Lacs - 33780 SOULAC SUR MER 05 56 73 50 50 - 7 05 56 41 45 64e-mail contact DE VIE SOCIALERELEVE DE CONCLUSIONS DU 19 AVRIL 2016_______________________Le dix neuf avril deux mille seize Ă  dix heures, le Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD Saint jacques de Compostelle de SOULAC SUR MER 33780 s’est rĂ©uni, au lieu habituel des sĂ©ances sous la PrĂ©sidence de Monsieur ROUHAUD Robert, puis de Madame GAUTRAUD PRESENTS Madame Denise GAUTRAUD, PrĂ©sidente, reprĂ©sentante des personnes accueillies ou prises en soins,Monsieur Robert ROUHAUD, reprĂ©sentant des personnes accueillies ou prises en soins,Madame MarieLouise JAM, reprĂ©sentante des personnes accueillies ou prises en soins,Madame Francine SANGUINET, ViceprĂ©sidente, reprĂ©sentante des familles ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux,Madame Monique BAHOUGNE, reprĂ©sentante des familles ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux,Monsieur GĂ©rard MASSE, reprĂ©sentant du personnelMadame BĂ©atrice BERTAUD, cadre de santĂ©Docteur Jean-Marie BLAISE, mĂ©decin coordonnateurMadame Camille MIQUAU, animatriceETAIENT EXCUSES Membre avec voix dĂ©libĂ©rative Monsieur Claude MARTIN, membre dĂ©signĂ© par le Conseil d’Administration en sa qualitĂ© de reprĂ©sentant de la commune de SOULAC S/MER,Madame Bernadette RAOULT, reprĂ©sentante des personnes accueillies ou prises en soins,Membre avec voix consultative Monsieur StĂ©phane PICHON, directeurASSISTAIENT A LA SEANCE Avec voix consultative Monsieur Olivier SIMON, directeur adjoint A titre consultatif et sans voix consultative SecrĂ©taire de sĂ©ance non dĂ©signĂ©, secrĂ©tariat assurĂ© par un membre de l’administration dĂ©signĂ© par le directeur Mademoiselle Laurine PLACIDO, adjoint administratif hospitalier,___________________ORDRE DU JOUR1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 19 JANVIER 20162 – COMPTE ADMINISTRATIF 20153 – NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE4 – INFORMATION SUR LE PASSAGE A LA HD5 – PROJET VACANCES6 – PRESTATIONS REPAS7 – ENTRETIEN DES CHAMBRES8 – VOL DANS LES CHAMBRES9 – PROBLEME APPEL MALADE10 – ORGANISATION DU TRAVAIL DES EQUIPES__________________Monsieur le directeur adjoint fait part des excuses de Messieurs PICHON et MARTIN, et Madame RAOULT qui n’ont pu assistĂ©s Ă  la sĂ©ance et remercie Madame JAM d’ĂȘtre prĂ©sente en tant que supplĂ©ante de Madame RAOULT. – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 9 JANVIER 2016Le compte rendu de la sĂ©ance du 19 janvier 2016 est adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© par les membres du Conseil de la Vie SIMON rappelle que lors de la derniĂšre sĂ©ance, Monsieur PICHON avait demandĂ© Ă  Monsieur ROUHAUD de quitter la salle du Conseil de Vie Sociale, suite Ă  son comportement outrancier au regard de Mme R. Messieurs PICHON et SIMON ont reçu le 19 janvier mĂȘme Monsieur ROUHAUD, en lui demandant de prĂ©senter ses excuses auprĂšs de Mme R, sous peine d’ĂȘtre destituĂ© de ses fonctions de prĂ©sident. Monsieur ROUHAUD confirme lors de la sĂ©ance qui ne prĂ©sentera pas ses excuses. Monsieur SIMON dessaisi donc Monsieur ROUHAUD de son rĂŽle de est procĂ©dĂ© Ă  la nomination d’un nouveau prĂ©sident. Il s’agit de Madame GAUTRAUD qui est nommĂ©e Ă  l’unanimitĂ© prĂ©sidente. Monsieur SIMON l’encourage Ă  inciter les rĂ©sidents Ă  participer Ă  la vie sociale de l’EHPAD. – COMPTE ADMINISTRATIF 015Monsieur SIMON rappelle les deux Ă©chĂ©ances importantes du budget avril, oĂč l’on prĂ©sente le bilan de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e et octobre oĂč l’on adopte le budget Ă  venir. Le budget est prĂ©sentĂ© au Conseil de la Vie Sociale, au ComitĂ© Technique d’Etablissement et adoptĂ© en Conseil d’Administration. Le compte de gestion est prĂ©sentĂ© par la TrĂ©soriĂšre lors du Conseil d’Administration, celui-ci doit ĂȘtre identique au compte administratif de l’EHPAD. Sur 2015, il y a eu 31 admissions pour 29 sorties dĂ©cĂšs, retour au domicile, changement de structure. L’établissement accueille beaucoup de situation de rapprochement familial enfants ou petits-enfants sur le mĂ©doc. MalgrĂ© l’habilitation totale Ă  l’aide sociale, le prix reste abordable car il y a seulement un tiers des rĂ©sidents qui bĂ©nĂ©ficient de l’aide sociale. De plus en plus de rĂ©sident bĂ©nĂ©ficie de mesure de protection, ce qui est un avantage pour l’établissement, car nous avons un rĂ©fĂ©rent lĂ©gal pour Ă©changer, charge Ă  lui de transmettre l’information au reste de la famille. Depuis le 1er janvier 2016, la demande de mise sous protection juridique a Ă©tĂ© simplifiĂ©e, elle peut ĂȘtre demandĂ©e par le mĂ©decin coordonnateur de l’établissement. L’activitĂ© de l’établissement est stable en ce qui concerne l’hĂ©bergement permanent et temporaire avec respectivement un taux de 98% et 73%, et toujours en net replie pour l’accueil de jour taux de 14%. Concernant l’accueil de jour, il y a une forte mĂ©connaissance de cette accueil sur le secteur, et beaucoup d’offre entre Soulac et Vendays, soit 12 au total et plus rien jusqu’à la limite de Blanquefort. L’ARS envisage de supprimer les deux places d’accueil de jour pour les remplacer par un accueil temporaire supplĂ©mentaire, ce qui n’aurait pas d’impact au niveau BAHOUGNE demande s’il n’y a pas la possibilitĂ© de faire Ă©galement une place d’accueil permanent ? Monsieur SIMON signale qu’une autre place en hĂ©bergement permanent n’est pas envisageable de part les contraintes GAUTRAUD demande s’il y a beaucoup de dĂ©lai pour ĂȘtre admis Ă  l’EHPAD ? Monsieur SIMON rĂ©pond qu’à ce jour c’est relativement rapide, environ 3 mois. Au niveau des effectifs, tout ce qui est autorisĂ© Ă  ĂȘtre dĂ©pensĂ© est SANGUINET demande quand est-ce que les accidents de travail vont ĂȘtre rĂ©gularisĂ©s ? Pour la personne du service lingerie, Monsieur SIMON signale qu’elle a rĂ©guliĂšrement des expertises et jusqu’à prĂ©sent Ă  Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e inapte Ă  la reprise. Pour la personne du service de nuit, le dossier est en cours de rĂ©gularisation pour une retraite pour les recettes d’exploitations on constate un excĂ©dent de 3 000 €. Madame SANGUINET demande combien de temps sont valable les excĂ©dents ? Monsieur SIMON indique que les excĂ©dents sont valables Ă  vie et doivent ĂȘtre rĂ©affectĂ©s tous les 2 ans aprĂšs leur constat. – NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALEMonsieur SIMON explique qu’il existe un rĂšglement du Conseil de la Vie Sociale propre Ă  l’établissement mais que celui-ci n’est pas trĂšs formalisĂ©. AprĂšs Ă©change avec d’autres EHPAD, il prĂ©sente et propose un nouveau rĂšglement qui est adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©. Le rĂšglement sera joint au prĂ©sent compte rendu et sera applicable au 1er mai 2016. – INFORMATION SUR LE PASSAGE A LA HDMonsieur MASE explique que suite Ă  une dĂ©cision des autoritĂ©s nationales, la frĂ©quence de rĂ©ception des tĂ©lĂ©viseurs passe de SD Ă  HD. Cela oblige l’établissement Ă  rĂ©aliser des travaux de mise aux normes. Le coĂ»t est d’environ 20 000 € HT. Les travaux dĂ©buteront le 20 avril 2016. Un Ă©tat des lieux de tous les tĂ©lĂ©viseurs sera fait. A l’issue, soit le tĂ©lĂ©viseur sera compatible et il pourra fonctionner correctement soit il faudra faire l’achat d’un dĂ©modulateur, qui sera Ă  la charge de la famille, soit il faudra changer le tĂ©lĂ©viseur. Le rĂ©glage des tĂ©lĂ©viseurs et l’installation des dĂ©modulateurs sera assurĂ© par le service technique. Monsieur SIMON rappelle que l’établissement doit fournir l’accĂšs Ă  la tĂ©lĂ©vision mais n’est pas dans l’obligation de fournir le matĂ©riel. Madame BAHOUGNE demande si l’accĂšs Ă  CANAL+ est possible ? Monsieur MASSE rĂ©pond que l’établissement n’est pas Ă©quipĂ© pour, mais pourquoi pas fournir un accĂšs sur l’un des tĂ©lĂ©viseurs de l’établissement. – PROJET VACANCESL’établissement adhĂšre Ă  l’AGIRA Association GĂ©rontologique pour l'Innovation et la Recherche d'Animation en Gironde. Cette annĂ©e l’établissement organise un sĂ©jour vacances au Souffle Vert Ă  Cussac dans le dĂ©partement de la CorrĂšze du 29 aoĂ»t au 2 septembre 2016. Douze personnes pourront participer au voyage dont 3 accompagnants. Le coĂ»t est d’environ 3 000€ pour l’hĂ©bergement et les repas assurĂ© par l’établissement. Le transport sera pris en charge par l’EHPAD ; seules les sorties payantes seront assumĂ©es par les rĂ©sidents musĂ©e 
. La liste des participants sera Ă©tablit par le mĂ©decin coordonnateur, la cadre de santĂ© et la direction. La possibilitĂ© d’une navette en cours de sĂ©jour va ĂȘtre Ă©tudiĂ©e de façon Ă  ce que le maximum de rĂ©sidents puisse participer. Ce qui fera un sĂ©jour de 2 jours et demi par rĂ©sident. Le budget de l’animation ne sera pas impactĂ© par ce voyage car c’est un budget supplĂ©mentaire qui a Ă©tĂ© SANGUINET signale qu’en gĂ©nĂ©ral les rĂ©sidents sont satisfaits de l’animation, seulement une minoritĂ© trouve que c’est toujours les mĂȘmes rĂ©sidents qui participent aux SIMON pense qu’il faudrait dĂ©centraliser l’animation, pourquoi ne pas installer une borne musicale prĂ©s de l’accueil. Il ajoute Ă©galement qu’il est sur le point de recruter un agent qui servirait de chauffeur de taxi » pour que les rĂ©sidents puissent d’avantage aller Ă  l’extĂ©rieur. – PRESTATIONS REPASMadame SANGUINET rapporte le ressenti des rĂ©sidents par rapport au petit-dĂ©jeuner et repas, oĂč dans l’ensemble il y a des retours petit-dĂ©jeuner est de meilleure qualitĂ©, mais le cafĂ© n’est parfois pas assez chaud pour les rĂ©sidents qui sont servis en fin de pichet. Mme BERTAUD signale qu’elle a demandĂ© aux agents de mettre la quantitĂ© de cafĂ© pour 15 chambres et qu’ensuite ils repartent remplir les pichets pour que le cafĂ© soit moins le repas du midi, les rĂ©sidents trouvent le nouveau pain meilleur, meilleure prĂ©sentation des plats. Ce qui a Ă©tĂ© relevĂ© en point nĂ©gatif est la distribution des repas qui pose problĂšme, les cris de certains rĂ©sidents plus dĂ©pendant, les fruits qui sont servis trop froid et pour le repas du soir en chambre le manque de sel et poivre sur les plateaux. Monsieur SIMON indique que l’un des cuisiniers doit faire office de chef de salle pour gĂ©rer l’ordre du service des repas. En fin de repas, il pourrait Ă©ventuellement aller Ă  la rencontre des rĂ©sidents pour savoir si le repas leur Ă  plu ou si il y a des rĂ©sidents qui mangent en texture hachĂ© trouvent que l’aspect n’est pas trĂšs appĂ©tissant et que le plat n’a pas de le goĂ»ter, ils rĂ©clament plus de fruit. Monsieur SIMON signale que le goĂ»ter va ĂȘtre modifiĂ© de façon Ă  ce que ce soit plus variĂ© gĂąteau, compote, laitage, fruit en changeant chaque jour. Madame MIQUAU demande si Ă  la place du pain pour certains rĂ©sidents il est possible d’avoir du pain de mie ? Mme BERTAUD est d’accord et prĂ©cise que c’est dĂ©jĂ  mis en place pour certains rĂ©sidents. Monsieur SIMON rappelle que suivant les modifications apportĂ©es il y a un impact sur le budget. Par exemple, il est maintenant proposĂ© tous les matins du jus de fruit multivitaminĂ©s, ce qui reprĂ©sente un coĂ»t de 3 000 € sur l’ soir, certains souhaiteraient avoir une tisane. Mme BERTAUD signale que les veilleuses servent dĂ©jĂ  des infusions le soir aux rĂ©sidents qui en font la demande et rappellera aux veilleuses de proposer plus souvent Ă  d’autres rĂ©sidents qui n’osent peut-ĂȘtre pas situation de M. D est Ă©voquĂ©e car celui-ci a deux textures diffĂ©rentes entre le repas du midi et du soir. Madame BERTAUD explique que c’est le seul rĂ©sident dans ce cas lĂ  pour lequel il y a bien une prescription de la part de son orthophoniste. M. D mange en hachĂ© le midi car il se trouve au restaurant et, si il y a un problĂšme le personnel est prĂ©sent immĂ©diatement pour pouvoir intervenir. En revanche, le soir il mange en chambre en texture mixĂ© pour Ă©viter tous risque de fausse SIMON annonce que l’établissement a commandĂ© du nouveau mobilier pour les deux restaurants ainsi que celui du personnel. Il sera livrĂ© courant juillet 2016. – ENTRETIEN DES CHAMBRESMadame SANGUINET signale que le nettoyage des sanitaires laisse Ă  dĂ©sirer et que les poubelles ne sont pas vidĂ©es rĂ©guliĂšrement. Mme BERTAUD signale que prochainement il y aura une traçabilitĂ© au niveau du mĂ©nage un support a Ă©tĂ© commandĂ© pour tester. Mme BERTAUD rappelle que le lavabo, les toilettes et l’adaptable doivent ĂȘtre lavĂ©s par les aides-soignants. Madame SANGUINET demande si les pichets sont changĂ©s tous les jours dans les chambres ? Madame BERTAUD rĂ©pond que normalement oui et que 50 pichets supplĂ©mentaire ont Ă©tĂ© achetĂ©s de façon Ă  ce qu’il y ai un roulement le temps du nettoyage. – VOL DANS LES CHAMBRESMadame SANGUINET fait remonter certaine information concernant les vols commis dans les chambres. Les rĂ©sidents qui ont la clĂ© de leur chambre se plaignent, car lorsqu’ils quittent leur chambre ils ferment Ă  clĂ©, et parfois Ă  leur retour la chambre est de nouveau ouverte. Il est donc demandĂ© aux agents que lorsqu’il rentre dans une chambre qui Ă©tait fermĂ©e, de bien prendre soin de refermer derriĂšre eux. Mme SANGUINET signale que pour certains rĂ©sidents mĂȘme en fermant leur porte Ă  clĂ©, il constate que des objets de valeur disparaissent. Monsieur SIMON signale que des caissettes fermant Ă  clĂ©s on Ă©tĂ© installĂ©s dans toute les chambres mise Ă  part celles de l’unitĂ© protĂ©gĂ©e. Il constate Ă©galement que depuis le dĂ©part de certains professionnels il n’y a quasiment plus de vol. Aussi, lorsqu’un rĂ©sident est hospitalisĂ©, il est procĂ©dĂ© Ă  un inventaire des biens et valeurs du rĂ©sident. Dans le cas oĂč il y aurait une rĂ©clamation, nous serions en mesure de dire si le rĂ©sident est parti avec ses valeurs ou pas. – PROBLEME APPEL MALADECertains rĂ©sidents trouvent le temps d’attente trop long. Une Ă©tude sur le dĂ©lai de rĂ©ponse des professionnels aux appels sera envisagĂ©e si le phĂ©nomĂšne se rĂ©pĂšte. – ORGANISATION DU TRAVAIL DES EQUIPESMadame SANGUINET signale que certains rĂ©sidents trouvent qu’il y a trop de roulement au niveau du personnel, ce qui créé des pertes de repĂšres. Madame BERTAUD explique qu’entre les congĂ©s, les formations et l’absentĂ©isme il est compliquĂ© de faire moins de roulements de personnel. Monsieur SIMON ajoute qu’au niveau du personnel contractuel nous avons toujours les mĂȘmes agents. Mme BERTAUD signale que rĂ©cemment il y a eu la mise en place de rĂ©fĂ©rent, qui font le lien avec les familles ou le tuteur quand il y a des besoins pour le trousseau etc.
 Madame SANGUINET trouve que les produits de toilette sont rangĂ©s trop haut. Elle signale Ă©galement qu’un mercredi elle avait portĂ© du dentifrice pour sa mĂšre et que le mardi suivant il y avait toujours l’opercule sur le tube. Madame BERTAUD indique qu’avec le nouveau logiciel de soins, chaque soin sera signĂ© par le professionnel. Madame BAHOUGNE signale que plusieurs rĂ©sidents se sont plaints car Ă  plusieurs reprises ils ont vu certaines infirmiĂšres toucher le chien de Mme A. et administrer ensuite des mĂ©dicaments aux rĂ©sidents sans s’ĂȘtre dĂ©sinfectĂ©es les mains au du jour Ă©tant Ă©puisĂ©, la sĂ©ance est levĂ©e Ă  12h40. Madame Denise GAUTRAUD PrĂ©sidente du conseil de vie sociale EHPAD St Jacques de COMPOSTELLE71 / 73 route des Lacs - 33780 SOULAC SUR MER 05 56 73 50 50 - 7 05 56 41 45 64e-mail contact DE VIE SOCIALERELEVE DE CONCLUSIONS DU 21 JUIN 2016_______________________Le vingt et un juin deux mille seize Ă  dix heures, le Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD Saint jacques de Compostelle de SOULAC SUR MER 33780 s’est rĂ©uni, au lieu habituel des sĂ©ances sous la Vice-prĂ©sidence de Madame Eliane PRESENTS Monsieur Robert ROUHAUD, reprĂ©sentant des personnes accueillies ou prises en soins,Madame Bernadette RAOULT, reprĂ©sentante des personnes accueillies ou prises en soins,Madame Eliane JACOB, ViceprĂ©sidente, reprĂ©sentante des familles ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux,Madame Monique BAHOUGNE, reprĂ©sentante des familles ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux,Monsieur GĂ©rard MASSE, reprĂ©sentant du personnelMadame Sandra REYREAUD, reprĂ©sentante du personnelETAIENT EXCUSES Membre avec voix dĂ©libĂ©rative Monsieur Claude MARTIN, membre dĂ©signĂ© par le Conseil d’Administration en sa qualitĂ© de reprĂ©sentant de la commune de SOULAC S/MER,Madame Denise GAUTRAUD, PrĂ©sidente, reprĂ©sentante des personnes accueillies ou prises en soinsMembre avec voix consultative Madame BĂ©atrice BERTAUD, cadre de santĂ©- Dr Jean-Marie BLAISE, mĂ©decin coordonnateur- Mme Camille MIQUAU, animatriceASSISTAIENT A LA SEANCE Avec voix consultative Monsieur StĂ©phane PICHON, directeurMonsieur Olivier SIMON, directeur adjoint A titre consultatif et sans voix consultative SecrĂ©taire de sĂ©ance non dĂ©signĂ©, secrĂ©tariat assurĂ© par un membre de l’administration dĂ©signĂ© par le directeur Mademoiselle Laurine PLACIDO, adjoint administratif hospitalier,___________________ORDRE DU JOUR1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 19 AVRIL 20162 – PLAN CANICULE 20163 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION4 – INFORMATION SUR LES COMMUNICATIONS TRANSMISES AUX INFIRMIERES5 – INFORMATION SUR LES HEURES DE FERMETURES DES PORTAILS6 – INFORMATION SUR LE DEVENIR DE L’ASSOCIATION D’ANIMATION7 – PROGRAMME ESTIVAL DE L’ANIMATION8 – DIVERS__________________Monsieur le directeur adjoint fait part des excuses du Dr BLAISE, et Mmes BERTAUD, GAUTRAUD et MIQUAU qui n’ont pu assistĂ©s Ă  la sĂ©ance. Il fait part Ă©galement de la dĂ©mission du CVS de Mme SANGUINET, qui sera remplacĂ©e par Mme JACOB en tant que vice prĂ©sidente. – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 9 AVRIL 2016Le compte rendu de la sĂ©ance du 19 avril 2016 est adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© par les membres du Conseil de la Vie ROUHAUD fait part de son mĂ©contentement du fait qu’il est Ă©tĂ© destituĂ© de ses fonctions de prĂ©sident. Mme BAHOUGNE indique que l’établissement est une collectivitĂ© et que l’on peut comprendre qu’il est difficile de s’entendre avec tout le monde, mais que dans tous les cas il doit y avoir un respect Ă  la demande de M. SIMON, M. ROUHAUD confirme qu’il souhaite toujours faire partie de cette instance. – PLAN CANICULE 016Monsieur SIMON signale que le plan canicule a Ă©tĂ© rĂ©visĂ© et mis Ă  jour. Nos stocks ont Ă©tĂ© revus brumisateur, eau 
. Les familles et/ou reprĂ©sentants lĂ©gaux peuvent amener des ventilateurs aux rĂ©sidents en ayant au prĂ©alable prĂ©venu le service technique afin qu’il vĂ©rifie s’il n’y a pas de risque Ă©lectrique avec le matĂ©riel apportĂ©. Des affiches ont Ă©tĂ© placĂ©es dans les ascenseurs, indiquant ce qu’il est conseillĂ© de faire en cas de canicule ou de fortes chaleurs. Elles seront Ă©galement remis Ă  chaque rĂ©sident et familles et/ou reprĂ©sentants lĂ©gaux. Pour les agents, une fiche indiquant les bonnes conduites Ă  tenir sera distribuĂ©e avec le bulletin de salaire de juin. M. MASSE prĂ©cise que sur les 5 annĂ©es Ă  venir, il sera Ă©ventuellement envisagĂ© de rafraichir des piĂšces supplĂ©mentaires. M. PICHON explique que l’on parle de canicule quand il y a eu 3 jours et 3 nuits consĂ©cutives avec des tempĂ©ratures au-delĂ  des moyennes de saisons, sinon il s’agit de fortes chaleurs. S’il y a une canicule, une Madame Canicule » sera alors dĂ©signĂ©e pour effectuer des passages rĂ©guliers dans toutes les chambres. M. SIMON rappelle que tous les couloirs de la façade sud ont Ă©tĂ© Ă©quipĂ©s de rideaux occultants. Le service technique a la charge de gĂ©rer l’ouverture et la fermeture des rideaux en fonction de la mĂ©tĂ©o. M. MASSE prĂ©cise que malgrĂ© les rideaux, certains secteurs sont plus chauds que d’autres et que la prioritĂ© des travaux sera sur ces secteurs lĂ . – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATIONDu fait de la dĂ©mission de Mme SANGUINET, Mme BAHOUGNE est dĂ©signĂ©e Ă  l’unanimitĂ© pour remplacer Mme SANGUINET en tant que reprĂ©sentante du Conseil de la Vie Sociale au Conseil d’Administration de l’établissement. – INFORMATION SUR LES COMMUNICATIONS TRANSMISES AUX INFIRMIERESLes infirmiĂšres sont prĂ©sentes de 6h45 Ă  20h. M. SIMON explique qu’au regard de l’organisation du travail, il a dĂ©cidĂ© de dĂ©caler le transfert des appels des familles Ă  l’attention des IDE Ă  partir de 15h. Ce changement a fait l’objet d’une note d’information et, est en application depuis mi mai 2016. Il n’y a pas eu de retour nĂ©gatif de la part des familles. En revanche, les infirmiĂšres apprĂ©cient beaucoup ce changement, qui leur permet de ne pas ĂȘtre dĂ©rangĂ©es et plus concentrĂ©es pendant les soins. De plus, Mme REYREAUD fait remarquer que juste avant il y a eu les transmissions entre les Ă©quipes de matin et de soir. Mme BAHOUGNE ajoute que la vision de la santĂ© de santĂ© du rĂ©sident est donc faite sur la nuit passĂ©e, le repas du midi et une partie de l’aprĂšs-midi. Monsieur SIMON signale que si il y a des remarques de la part des familles, ne pas hĂ©sitez Ă  faire remonter l’information. Monsieur SIMON ajoute que lors de la rĂ©vision des documents institutionnels, le rĂšglement de fonctionnement et contrat de sĂ©jour devront ĂȘtre modifiĂ©s afin que ce changement soit notifiĂ©. En attendant la modification des documents, la note d’information sera remise en mĂȘme temps que le contrat de sĂ©jour. – INFORMATION SUR LES HEURES DE FERMETURES DES PORTAILSMonsieur MASSE explique que rĂ©cemment une rĂ©sidente a quittĂ© l’établissement sans avoir prĂ©venu pendant plusieurs jours. Une cellule de crise a due ĂȘtre mise en place. Jusqu’à prĂ©sent, les portails se fermĂ©s automatiquement de 21h45 Ă  6h30. Monsieur SIMON prĂ©cise que pour la sĂ©curitĂ© des rĂ©sidents tout en assurant le respect de leur libertĂ© d’aller et venir, Ă  compter du 27 juin 2016, l’ouverture du portail de l’accĂšs principal ne pourra se faire que par un membre du personnel de l’établissement Ă  partir de 20h00 le soir et jusqu’à 6h30 le matin. Le personnel sera joignable soit en utilisant le tĂ©lĂ©phone situĂ© Ă  l’accueil de l’établissement soit en composant le numĂ©ro du standard Madame BAHOUGNE demande s’il y a beaucoup de rĂ©sident qui fugue ? Monsieur SIMON rĂ©pond que c’est peu frĂ©quent. Il rappelle qu’aujourd’hui il existe des moyens pour localiser un rĂ©sident comme le bracelet anti-fugue. Depuis un mois, l’établissement a sollicitĂ© quelques fournisseurs, pour essayer d’obtenir un moyen de gĂ©o localisation pour les rĂ©sidents susceptible de fuguer. – INFORMATION SUR LE DEVENIR DE L’ASSOCIATION D’ANIMATIONM. SIMON explique qu’il existe beaucoup de confusion entre les missions de l’association et l’animation, la prise en charge de certaines activitĂ©s
 Lors de la derniĂšre assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, il n’y avait pas de rĂ©sident, ni de personnel qui ont souhaitĂ©s se prĂ©senter pour reprendre l’association d’animation. M. SIMON laisse jusqu’à la fin de l’annĂ©e pour voir si des personnes seraient Ă©ventuellement intĂ©ressĂ©es pour reprendre l’association, sinon elle n’aura plus lieu d’ĂȘtre. Si des familles sont intĂ©ressĂ©es pour en faire partie et souhaitent plus de renseignements, elles sont invitĂ©es Ă  prendre contact avec Mme SEURIN, secrĂ©taire adjointe. L’association sert pour deux types de financement les prestations extĂ©rieurs et l’achat de matĂ©riel pour l’animation. Le budget de l’animation a d’ores et dĂ©jĂ  Ă©tĂ© revu, pour que l’animatrice n’ait plus besoin de solliciter l’ BAHOUGNE indique ne pas connaĂźtre la composition du bureau de l’association. Monsieur PICHON signale qu’avant l’association avait un lien avec l’établissement car ce dernier lui versait une subvention. Or, depuis deux ans ce n’est plus le ROUHAUD remercie M. PINTAT, pour le versement de la subvention qui est octroyĂ© par la mairie de BAHOUGNE trouve dommage que le temps de l’animatrice passĂ© Ă  l’association n’est pas mis au bĂ©nĂ©fice des rĂ©sidents qui sont plus SIMON pense que si l’association doit s’arrĂȘter, le plus difficile sera par rapport Ă  la boutique, car c’est un service apprĂ©ciĂ© par les rĂ©sidents et que celui-ci ne peut ĂȘtre gĂ©rĂ© que par une PICHON indique qu’il faudrait trouver du temps de bĂ©nĂ©vole pour pouvoir ouvrir la boutique et que ce ne soit plus l’animatrice qui s’en charge afin d’éviter toute BAHOUGNE demande si des personnes des Senioriales ne pourraient pas s’en charger ? M. SIMON explique qu’ils sont lĂ  lors des festivitĂ©s, mais qu’ils ont créés rĂ©cemment leur association et n’auront pas la possibilitĂ© de consacrer du temps pour la SIMON ajoute que Mme MIQUAU a mis en place un partenariat avec le cinĂ©ma de Lesparre et Soulac, ce qui est une bonne chose. Cependant, il reste le prix de la place de cinĂ©ma qui est Ă  la charge du rĂ©sident, ce qui peut ĂȘtre un frein pour certains qui ont peu de ressources. C’est lĂ  ou l’association pourrait avoir un but caritatif, en prenant en charge le coĂ»t des sorties pour les rĂ©sidents qui ont peu de ressources et pas de familles. – PROGRAMME ESTIVAL DE L’ANIMATIONMalgrĂ© la pĂ©riode estivale, il y a de nombreux jours oĂč des animations sont proposĂ©es. Bien entendu, celles-ci seront maintenues en fonction de la mĂ©tĂ©o. Sur la partie vie sociale, il faut penser Ă  repositionner et intĂ©grer de nouveau les personnels sur l’animation. L’animatrice ne devrait pas faire d’animation mais seulement coordonner les activitĂ©s. M. SIMON remercie Mme MIQUAU pour son implication. Quant Ă  Mme COUVREUX, elle arrive sur sa 5Ăšme et derniĂšre annĂ©e de contrat CUI. Mme BAHOUGNE trouve aberrent que l’on puisse recruter de nouveau quelqu’un mais que ça ne peut pas ĂȘtre la mĂȘme personne, alors que celle-ci a acquise des compĂ©tences
. M. SIMON signale que dans la limite du tableau des effectifs, il essaye de garder les personnes compĂ©tentes dont leur contrat CUI arrive Ă  Ă©chĂ©ance. Le repas champĂȘtre a Ă©tĂ© une rĂ©ussite mise Ă  part certaines chansons qui Ă©taient peu entrainantes. L’animatrice doit ĂȘtre plus sensible au rĂ©pertoire des chansons. Le personnel a Ă©tĂ© trĂšs impliquĂ©, environ 220 personnes prĂ©sentes et beaucoup de nouvelles familles. Les cuisiniers ont pu venir dĂ©jeuner avec les rĂ©sidents. Les reprĂ©sentants des familles fĂ©licitent les cuisiniers pour le repas. M. SIMON ajoute qu’il reste tout de mĂȘme des efforts Ă  faire sur le dressage des assiettes, la variation des produits et la prĂ©sentation des textures modifiĂ©es. Le programme des animations du 3Ăšme trimestre sera joint au prĂ©sent compte rendu. – DIVERSM. ROUHAUD signale que M. B crie souvent la nuit, ce qui est difficile Ă  supporter pour pouvoir s’endormir. M. SIMON indique que le mĂ©decin traitant de ce rĂ©sident a Ă©tĂ© sollicitĂ© de façon Ă  adapter son traitement au mieux et un suivi psychologique est actuellement en des chambresLors du dernier Conseil de la Vie Sociale, il avait Ă©tĂ© signalĂ© qu’un support test » avait Ă©tĂ© commandĂ© pour le suivi de l’entretien des chambres. M. MASSE explique que ce support a Ă©tĂ© expĂ©rimentĂ© sur une chambre tĂ©moin. Cela permet de voir le jour oĂč le changement de draps a Ă©tĂ© fait ainsi que le mĂ©nage, et le nom de l’agent qui a rĂ©alisĂ© cette tĂąche. Le support coute 23 € piĂšce. Celui-ci serait installĂ© dans toutes les chambres ainsi que tous les lieux communs. L’idĂ©e n’est pas de surveiller le travail des agents, mais face aux questionnements d’une famille de pouvoir apporter une rĂ©ponse justifiĂ©e. M. SIMON prĂ©cise que certaines chambres ont Ă©tĂ© identifiĂ©es comme devant ĂȘtre faite tout les jours. M. ROUHAUD est satisfait du mĂ©nage comparĂ© Ă  civiqueLe Service Civique est un engagement volontaire au service de l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Il peut ĂȘtre effectuĂ© auprĂšs d’associations, de collectivitĂ©s territoriales mairies, dĂ©partements ou rĂ©gions ou d’établissements publics musĂ©es, collĂšges
 dans 9 grands domaines dont le mĂ©dico-social. Les dĂ©marches administratives sont complexes pour pouvoir obtenir un volontaire. L’EHPAD adhĂšre Ă  la FHF FĂ©dĂ©ration HospitaliĂšre de France, donc cela nous permet d’éviter toutes les dĂ©marches administratives. Nous avons donc signalĂ© Ă  la FHF que nous avons deux projets celui du taxi/bus », et un en commun avec l’établissement de vertheuil, qui serait d’accompagner les rĂ©sidents aux nouvelles technologies de communication, et Ă©ventuellement la crĂ©ation d’un site internet. Le dossier a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© dĂ©but juin, la commission aura lieu Ă  la fin du mois, avec un retour pour le mois d’octobre 2016. La contribution que l’établissement devrait verser est de 110 € par mois par volontaire. Nous devrons Ă©galement rĂ©pondre Ă  des obligations car un cahier des charges a Ă©tĂ© fixĂ©. A l’avenir, le 3Ăšme projet serait la crĂ©ation d’une ferme thĂ©rapeutique, avec si possible un volontaire bĂ©nĂ©ficiant d’une formation animaliĂšre. Etant sensible au gaspillage alimentaire, les Ă©pluchures de lĂ©gumes etc. pourraient servir Ă  nourrir les animaux plutĂŽt que d’ĂȘtre jetĂ©s Ă  la 22 juin l’établissement reçoit le mobilier du restaurant. Celui-ci sera dotĂ© de table ronde, plus conviviale et un repositionnement des anciennes tables sera fait sur l’ s’est associĂ© avec d’autres EHPAD du groupement de coopĂ©ration des ehpads publics girondins afin de passer un marchĂ© dans le but d’avoir des produits de meilleurs qualitĂ© au meilleur prix. M. ROUHAUD constate une nette amĂ©lioration au niveau des MASSE trouve qu’il y a plus de communication au niveau des Ă©quipes. Mme BAHOUGNE rejoint l’avis de M. MASSE, constate que les Ă©quipes sont plus soudĂ©es, Ă  l’écoute
 Lorsque des soins supplĂ©mentaires sont faits les familles sont prĂ©venues, il y a plus de dialogue. M. SIMON prĂ©cise que le changement des horaires de travail a Ă©tĂ© bĂ©nĂ©fique, car Ă  certains moments clĂ© comme le repas, les agents sont plus nombreux. Il ajoute Ă©galement que les Ă©quipes sont constructives et adhĂšrent aux changements. L’arrivĂ© de la nouvelle cadre de santĂ© a permis de revoir les organisations 
 Le personnel est Ă  l’écoute des familles, tous les agents s’impliquent ce qui amĂ©liore la qualitĂ© du du jour Ă©tant Ă©puisĂ©, la sĂ©ance est levĂ©e Ă  12h10. Madame Eliane JACOB Vice PrĂ©sidente du conseil de vie sociale
Cependant les textes disposent Ă©galement qu’au sein du CVS « le Directeur ou son reprĂ©sentant siĂšge avec voix consultative », Ă  l’exception de certains Ă©tablissements pour mineurs oĂč il siĂšge avec voix dĂ©libĂ©rative (les Ă©tablissements pour personnes ĂągĂ©es comme le vĂŽtre ne sont pas concernĂ©s : en EHPAD ou rĂ©sidence autonomie, le Directeur
Les dirigeants des pays les plus puissants du monde ont Ă©chouĂ©. Le Conseil de sĂ©curitĂ© a Ă©chouĂ©. Le monde est aujourd’hui prĂȘt Ă  basculer dans la guerre. Il reste aux Nations unies une derniĂšre chance de sauver la paix. S’il y a jamais eu un moment pour les Nations unies de mener Ă  bien la mission pour laquelle elles ont Ă©tĂ© créées, c’est bien aujourd’hui. New-York USA. Alors que la majoritĂ© de l’opinion mondiale est contre la guerre, qui peut faire entendre sa voix aux Nations unies ? Le Conseil de sĂ©curitĂ© a Ă©tĂ© créé selon un principe inĂ©galitaire qui donne plus de poids aux grandes puissances celles qui possĂšdent des armes nuclĂ©aires dans l’évaluation de ce qui est souhaitable pour le monde et de ce qui ne l’est pas. Les cinq membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ© ont le droit de veto. S’ils Ă©taient en mesure de bloquer une motion autorisant l’usage de la force militaire contre l’Irak, il Ă©taient tout autant en mesure de bloquer une Ă©ventuelle rĂ©solution condamnant le fait que les Etats-Unis agissent sans autorisation des Nations unies. Au contraire, les pays sont sur un pied d’égalitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Par un mĂ©canisme peu utilisĂ© connu sous le nom de rĂ©solution 377A, aussi appelĂ©e Union pour la paix », l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale tient peut-ĂȘtre la derniĂšre chance d’arrĂȘter la machine de guerre amĂ©ricaine et de dĂ©sarmer l’Irak de façon pacifique. La rĂ©solution Union pour la paix » permet Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de se rĂ©unir en session extraordinaire d’urgence pour examiner le cas d’un acte d’agression ou d’une rupture de la paix quand le conseil de sĂ©curitĂ© s’est avĂ©rĂ© incapable de rĂ©soudre la crise. Elle a Ă©tĂ© utilisĂ©e pour la premiĂšre fois en 1950, lors de la crise de Suez, pour donner une semaine Ă  la Grande-Bretagne et Ă  la France pour se retirer d’Egypte, aprĂšs que celles-ci aient posĂ© leur veto Ă  une demande de cessez-le-feu du Conseil de sĂ©curitĂ©. Elle a Ă©tĂ© utilisĂ©e 10 fois depuis, le plus souvent Ă  l’initiative des Etats-Unis. L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pourrait ainsi se rĂ©unir sous 24 heures et recommander des mesures collectives aux Membres des Nations unies pour maintenir ou rĂ©tablir la paix et la sĂ©curitĂ© internationales », y compris par le dĂ©ploiement de forces de maintien de la paix. Surtout, d’un point de vue politique, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pourrait donner corps au tollĂ© mondial suscitĂ© par cette guerre, qui jusqu’à prĂ©sent n’a pas reçu l’approbation de l’écrasante majoritĂ© des pays du monde et devrait ĂȘtre condamnĂ©e et empĂȘchĂ©e sur le champ. Si vous pensez, comme nous, qu’aujourd’hui l’avenir du monde et des Nations unies est mis en danger au prĂ©texte d’une guerre prĂ©ventive, joignez votre voix Ă  la nĂŽtre pour demander Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies de rĂ©agir cyberaction en anglais. Demandons l’utilisation de la rĂ©solution d’Union pour la paix, la condamnation de la guerre contre l’Irak, et le recours Ă  des moyens pacifiques pour dĂ©sarmer l’Irak. Il ne reste plus que quelques heures pour modifier le dangereux cours pris par les Ă©vĂ©nements. Les Nations unies ne doivent pas permettre qu’un ordre mondial fondĂ© sur des prises de dĂ©cision multilatĂ©rales soit supplantĂ© par un ordre dans lequel ce sont les plus riches et les plus puissants qui commandent.
quiaffleurent mais peinent Ă  se formuler ou Ă  oser se faire entendre. -les situations oĂč les thĂšmes, propositions ou protestations Ă©manant des personnes accompagnĂ©es sont bloquĂ©s en amont ou pendant le CVS, car jugĂ©s non pertinents par les professionnels, bien qu’ils rentrent dans le pĂ©rimĂštre dĂ©fini par les textes. 5 rue des Bernardins 50160 TORIGNY-LES-VILLES Tel. 02 33 77 20 20 Fax. 02 33 77 20 29 Email ehpadtorigni Contact pour les familles des rĂ©sidents accueil-mr-torigni Accueil PrĂ©sentation ActualitĂ©s – Coronavirus Animations Repas Inscription Contact Menu lĂ©talissement pour faire entendre la voix des usagers et veiller au respect de leurs droits. cvs-ehpad@ fonctionnement du Conseil de la Vie sociale Le Conseil de la vie sociale se rĂ©unit au moins trois fois/ an et autant de fois que cela est nĂ©cessaire sur convocation de son prĂ©sident ou sur la ou sur demande du Directeur de la structure. Le Au JO du 27 avril 2022 a Ă©tĂ© publiĂ© le dĂ©cret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale CVS et autres formes de participation. . 1. PrĂ©sentation Ce dĂ©cret vient modifier la rĂšglementation des CVS et autres formes de participation des personnes accueillies ou accompagnĂ©es dans les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux ESSMS ; ce nouveau rĂ©gime entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Le CVS Organisation Acte institutif A raison de la modification de la rĂ©daction d l’article D. 311-27, l’acte institut du CVS devra ĂȘtre transmis Ă  l’autoritĂ© compĂ©tente pour dĂ©livrer l’autorisation. Composition Le nouvel article D. 311-5 du Code de l’action sociale et des familles CASF redĂ©finit la composition du CVS qui devra dĂ©sormais comprendre au moins 2 reprĂ©sentants des personnes accompagnĂ©es. Si la reprĂ©sentation des personnes accompagnĂ©es ne peut ĂȘtre assurĂ©e, alors 2 reprĂ©sentants de groupements de personnes accompagnĂ©es au maximum seront Ă©ligibles pour les reprĂ©senter et la participation des personnes accompagnĂ©es devra systĂ©matiquement ĂȘtre recherchĂ©e nouvel article D. 311-11, alinĂ©a 4 ;1 reprĂ©sentant Ă©lu des professionnels employĂ©s par l’établissement ou le service. Ce reprĂ©sentant sera Ă©lu par l’ensemble des salariĂ©s de droit privĂ© ou agents nommĂ©s dans des emplois permanents. Les candidats devront avoir une anciennetĂ© au moins Ă©gale Ă  6 mois au sein de l’ESSMS ou dans la profession s’il s’agit d’une crĂ©ation d’établissement ou de service. Le scrutin sera secret et majoritaire Ă  un tour. En cas d’égal partage des voix, le candidat ayant la plus grande anciennetĂ© dans l’établissement et service ou dans la profession sera proclamĂ© Ă©lu nouvel article D. 311-13. Les dispositions de l’article D. 311-12, relatives aux rĂšgles actuelles de dĂ©signation des professionnels, seront abrogĂ©es ;1 reprĂ©sentant de l’organisme gestionnaire. Par ailleurs, si la nature de l’ESSMS le justifie, le CVS comprendra Ă©galement 1 reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;1 reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ; dans les ESSMS pour enfants mineurs et dans ceux accueillant des majeurs protĂ©gĂ©s 1 reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es. La notion de reprĂ©sentant lĂ©gal disparaĂźt au profit de celle de personne chargĂ©e d’une mesure de protection juridique avec reprĂ©sentation article D. 311-11, alinĂ©a 3 ;dans les services tutĂ©laires 1 reprĂ©sentant des mandataires judiciaires Ă  la protection des majeurs MJPM ;si des bĂ©nĂ©voles interviennent dans l’ESSMS 1 reprĂ©sentant de ceux-ci ;dans les Ă©tablissements d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes EHPAD le mĂ©decin coordonnateur ; 1 reprĂ©sentant des membres de l’équipe mĂ©dico-soignante. En toutes hypothĂšses, le nombre des reprĂ©sentants des personnes accueillies, des famille ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux devra ĂȘtre supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© du nombre total des membres du CVS. Par ailleurs, l’article D. 311-6 sera abrogĂ©. Il prĂ©voit actuellement que l’absence de dĂ©signation de titulaires et supplĂ©ants ne fait pas obstacle Ă  la mise en place du CVS tant que le nombre de reprĂ©sentants des personnes accueillies et de leurs familles ou de leurs reprĂ©sentants lĂ©gaux est supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© du nombre total des membres du conseil dĂ©signĂ©s. L’article D. 311-7 est Ă©galement modifiĂ©. Jusqu’à prĂ©sent, il prĂ©voit que lorsque le trĂšs jeune Ăąge des usagers rend impossible leur reprĂ©sentation directe, le collĂšge des personnes accueillies ne peut ĂȘtre formĂ© et seul le collĂšge des familles ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux est constituĂ©. Dans la nouvelle configuration, lorsque ces usagers seront dans l’impossibilitĂ© de participer directement au CVS en raison de leur trĂšs jeune Ăąge, leurs siĂšges seront attribuĂ©s aux reprĂ©sentants des familles ou aux reprĂ©sentants lĂ©gaux. Enfin, l’article D. 311-18 est modifiĂ© pour permettre aux personnes suivantes d’assister aux dĂ©bats du CVS Peuvent demander Ă  assister aux dĂ©bats du conseil de la vie sociale 1 Ă©lu de la Commune d’implantation de l’activitĂ© ou un Ă©lu d’un groupement de coopĂ©ration intercommunal ;1 reprĂ©sentant du Conseil dĂ©partemental CD ; 1 reprĂ©sentant de l’autoritĂ© compĂ©tente pour dĂ©livrer l’autorisation ; 1 reprĂ©sentant du Conseil dĂ©partemental de la citoyennetĂ© et de l’autonomie CDCA ;la personne qualifiĂ©e figurant sur la liste conjointe du prĂ©fet de dĂ©partement, du directeur gĂ©nĂ©ral de l’agence rĂ©gionale de santĂ© ARS et du prĂ©sident du CD ;le reprĂ©sentant du DĂ©fenseur des droits. Mode de scrutin L’article D. 311–10 est modifiĂ© afin que soient Ă©lus par vote Ă  bulletin secret, Ă  la majoritĂ© des votants les reprĂ©sentants des personnes accueillies ou accompagnĂ©es ;le reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;le reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ;le reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ;dans les services tutĂ©laires le reprĂ©sentant des MJPM. Election du prĂ©sident par les membres du CVS L’article D. 311-9 dispose aujourd’hui que le prĂ©sident du CVS est Ă©lu au scrutin secret et Ă  la majoritĂ© des votants, par et parmi les membres reprĂ©sentant les personnes accueillies ou, en cas d’impossibilitĂ© ou d’empĂȘchement, par et parmi les familles ou les reprĂ©sentants lĂ©gaux. Cet article est modifiĂ© en cas d’impossibilitĂ© ou d’empĂȘchement des usagers, le prĂ©sident sera Ă©lu par et parmi les personnes suivantes reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ; reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ; dans les services tutĂ©laires reprĂ©sentant des MJPM. Cette nouvelle disposition vaudra Ă©galement pour l’élection du prĂ©sident supplĂ©ant. DurĂ©e du mandat Jusqu’à prĂ©sent, il est prĂ©vu que les membres du CVS soient Ă©lus pour un mandat renouvelable d’au moins 1 an et de 3 ans au plus. L’article D. 311-8 prĂ©voit que la durĂ©e de ce mandat sera fixĂ©e par le rĂšglement intĂ©rieur du CVS. Par ailleurs, dans le secteur public, le reprĂ©sentant des professionnels ne perdra plus automatiquement son mandat lorsqu’il cessera d’appartenir au comitĂ© technique d’établissement CTE ou Ă  la commission administrative paritaire CAP, du fait de la suppression de la deuxiĂšme phrase de l’article D. 311-14. Attributions Les attributions du CVS seront modifiĂ©es, du fait du changement de rĂ©daction de l’article D. 311-15. Le conseil exercera donc les attributions suivantes donner son avis et faire des propositions sur toute question intĂ©ressant le fonctionnement de l’ESSMS, notamment sur les droits et libertĂ©s des personnes accompagnĂ©es,l’organisation intĂ©rieure et la vie quotidienne,les activitĂ©s,l’animation socio-culturelle,les prestations proposĂ©es,les projets de travaux et d’équipements,la nature et le prix des services rendus,l’affectation des locaux collectifs,l’entretien des locaux, les relogements prĂ©vus en cas de travaux ou de fermeture,l’animation de la vie institutionnelle,les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants Ă  la vie institutionnelle,les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge ; ĂȘtre associĂ© Ă  l’élaboration ou Ă  la rĂ©vision du projet d’établissement ou de service, en particulier son volet portant sur la politique de prĂ©vention et de lutte contre la maltraitance ; ĂȘtre entendu lors de la procĂ©dure d’évaluation ;ĂȘtre informĂ© des rĂ©sultats de l’évaluation ;ĂȘtre associĂ© aux mesures correctrices Ă  mettre en place suite au rĂ©sultat de l’évaluation ;dans les maison d’accueil spĂ©cialisĂ©es MAS et les Ă©tablissements d’accueil mĂ©dicalisĂ© EAMĂ , ĂȘtre consultĂ© sur le plan d’organisation des transports produit dans le dossier budgĂ©taire ;en EHPAD, examiner les rĂ©sultats de l’enquĂȘte de satisfaction annuelle rĂ©alisĂ©e sur la base d’une mĂ©thodologie et d’outils Ă©laborĂ©s par la Haute autoritĂ© de santĂ© HAS ;rendre un avis prĂ©alablement Ă  la mise en place de modalitĂ©s alternatives de participation dans le cadre e la dĂ©marche d’évaluation de la qualitĂ© des prestations ;rĂ©diger un rapport d’activitĂ© annuel que le prĂ©sident du conseil devra prĂ©senter Ă  l’instance compĂ©tente de l’organisme gestionnaire. Contenu du rĂšglement intĂ©rieur Seront transfĂ©rĂ©s du rĂšglement de fonctionnement au rĂšglement intĂ©rieur du CVS les Ă©lĂ©ments affĂ©rents aux modalitĂ©s de dĂ©signation des reprĂ©sentants des personnes accueillies dans les centres d’hĂ©bergement et de rĂ©insertion sociale CHRS ; les ESSMS accompagnant les personnes confrontĂ© Ă  des difficultĂ©s spĂ©cifiques ; les centres d’accueil pour demandeurs d’asile CADA. Fonctionnement Convocation L’article D. 311-16 est modifiĂ© sur 2 points la convocation aux rĂ©unions du CVS devra ĂȘtre adressĂ©e Ă  ses membres au moins 15 jours Ă  l’avance et non plus 8 jours avant ;la convocation du CVS Ă  l’initiative de ses membres sera possible Ă  la majoritĂ© simple et non plus Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e des 2/3. Attributions du prĂ©sident Le prĂ©sident du CVS devra, en application du nouvel article D. 311-9, alinĂ©a 2, assurer l’expression libre de tous les membres. Par ailleurs, lorsque le prĂ©sident du CVS sera saisi de demandes d’information ou de rĂ©clamations concernant un Ă©vĂ©nement indĂ©sirable grave EIG ou un Ă©vĂ©nement indĂ©sirable grave associĂ©es aux soins EIGS, il devra orienter les demandeurs vers les personnes qualifiĂ©es, le dispositif de mĂ©diation ou le dĂ©lĂ©guĂ© territorial du DĂ©fenseur des droits. Reddition des avis Pour tenir compte des modifications opĂ©rĂ©es dans la composition du CVS l’article D. 311-17 prĂ©voit que les avis ne seront valablement Ă©mis que si le nombre des personnes prĂ©sentes reprĂ©sentants des personnes accompagnĂ©es ;reprĂ©sentant du groupement de personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ;reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ;dans les services tutĂ©laires reprĂ©sentant des MJPM ; est supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© des membres. Établissement du relevĂ© de conclusions La rĂ©daction de l’article D. 311-20 est totalement modifiĂ©. DĂ©sormais, le relevĂ© de conclusions de chaque sĂ©ance du CVS sera Ă©tabli par le secrĂ©taire de sĂ©ance, dĂ©signĂ© par et parmi les personnes accompagnĂ©es ou, en cas d’impossibilitĂ© ou d’empĂȘchement, par et parmi le reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;le reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ;le reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ;dans les services tutĂ©laires le reprĂ©sentant des MJPM. Le secrĂ©taire de sĂ©ance pourra ĂȘtre assistĂ© en tant que de besoin par l’administration de l’ESSMS ou du lieu de vie et d’accueil LVA. Le relevĂ© de conclusions sera signĂ© par le prĂ©sident puis soumis Ă  approbation Ă  la sĂ©ance suivante du CVS aprĂšs avoir Ă©tĂ© joint Ă  la convocation. Enfin, le relevĂ© de conclusions du CVS sera transmis Ă  l’instance compĂ©tente de l’organisme gestionnaire et Ă  l’autoritĂ© administrative compĂ©tente pour l’autorisation. Suivi des avis Les modalitĂ©s sous lesquelles le CVS est informĂ© des suites rĂ©servĂ©es Ă  ses avis devront ĂȘtre dĂ©finies dans son rĂšglement intĂ©rieur article D. 311-29 modifiĂ©. Les autres formes de participation Choix de la forme de participation Dans le cas gĂ©nĂ©ral, les formes de participation alternatives au CVS pourront s’opĂ©rer article D. 311-21 par toute modalitĂ© dĂ©terminĂ©e par le responsable de l’ESSMS ;comme prĂ©cĂ©demment, par l’instauration de groupes d’expression ;l’organisation de consultations de l’ensemble des personnes accompagnĂ©es ainsi que des reprĂ©sentants du groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e, des familles ou des proches aidants, des reprĂ©sentants lĂ©gaux et, dans les services tutĂ©laires, du reprĂ©sentant des MJPM ;comme prĂ©cĂ©demment, des enquĂȘtes de satisfaction. Dans le cas particulier des EHPAD, en vertu du nouvel article D. 311-15-III et en sus du dispositif de participation par le CVS, il conviendra de rĂ©aliser une enquĂȘte de satisfaction annuelle sur la base d’une mĂ©thodologie et d’outils Ă©laborĂ©s par la HAS. Les rĂ©sultats de cette enquĂȘte devront ĂȘtre affichĂ©s dans l’espace d’accueil et examinĂ©s annuellement par le CVS. Acte institutif La nouvelle rĂ©daction de l’article D. 311-22 prĂ©voit que l’acte instituant des instances de participation autres que le CVS devra prĂ©ciser la composition et les modalitĂ©s de fonctionnement de ces instances, lesquelles devront impĂ©rativement comporter, en nombre supĂ©rieur Ă  la moitiĂ©, les reprĂ©sentants du groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ; des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ; des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ; dans les services tutĂ©laires des MJPM. Contenu du rĂšglement intĂ©rieur Seront transfĂ©rĂ©es dans le rĂšglement intĂ©rieur les prĂ©visions contenues jusqu’ici dans le rĂšglement de fonctionnement concernant l’adaptation d es modalitĂ©s de consultation mises en oeuvre compte tenu des formes de participation instituĂ©es ;les modalitĂ©s d’établissement et de dĂ©libĂ©ration des comptes rendus de sĂ©ance des instances alternatives au CVS compte tenu des caractĂ©ristiques particuliĂšres des modes de participation instituĂ©s ;les modalitĂ©s d’élection ou de dĂ©signation Ă  ces mĂȘmes instances de participation des reprĂ©sentants des personnes accueillies ou prises en charge, de ceux des familles ou de ceux des titulaires de l’exercice de l’autoritĂ© parentale ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux, de ceux des membres du personnel et de ceux de l’organisme gestionnaire. Organisation de la consultation La modification de l’article D. 311-23 conduira Ă  ce que l’organisation de la consultation, par envoi de l’ordre du jour accompagnĂ© des explications nĂ©cessaires Ă  sa comprĂ©hension, soit obligatoirement notifiĂ©e aux membres des instances 15 jours au plus tard avant leur tenue, non plus 7 jours auparavant comme c’est le cas aujourd’hui. Dispositions communes au CVS et aux autres formes de participation Jusqu’à prĂ©sent, l’article D. 311-26 prĂ©voit que, quelque soit la forme de participation, les reprĂ©sentants des personnes accompagnĂ©es soit consultĂ© sur tout projet de modification du rĂšglement de fonctionnement et du projet d’établissement ou de service. La modification de cet article exclura de l’obligation de consultation les projets de modification du rĂšglement de fonctionnement, le texte visant dĂ©sormais celles du rĂšglement intĂ©rieur de l’instance de consultation et celles du projet d’établissement ou de service. Par ailleurs, en vertu de la nouvelle rĂ©daction de l’article D. 311-32-1, l’accĂšs aux relevĂ©s de conclusions – quelle que soit la forme de participation – est Ă©largi Ă  toutes les personnes chargĂ©es d’une mesure de protection juridique avec reprĂ©sentation ainsi qu’aux reprĂ©sentants des groupement de personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e et ce, mĂȘme s’ils ne sont pas membres des instances qui les ont Ă©mis. 2. Commentaire L’édiction de ce dĂ©cret Ă©tait trĂšs attendue aprĂšs le rapport de la DĂ©fenseure des droits de mai 2021 sur le respect des droits des rĂ©sidents d’EHPAD et les dĂ©veloppements mĂ©diatiques du scandale OrpĂ©a ». Il est certain qu’une plus grande effectivitĂ© des droits fondamentaux des personnes accueillies ou accompagnĂ©es en ESSMS devait ĂȘtre recherchĂ©e. De ce point de vue, l’ouverture des instances de participation Ă  un plus grand nombre de personnes – Ă©lus locaux, personne qualifiĂ©e, dĂ©lĂ©guĂ© du DĂ©fenseur des droits, membre du CDCA, reprĂ©sentant de l’autoritĂ© administrative ayant dĂ©livrĂ© l’autorisation – doit ĂȘtre saluĂ©e car leur regard sera sans doute gage d’une amĂ©lioration des pratiques. Ceci Ă©tant, cette premiĂšre lecture du nouveau rĂ©gime rĂ©glementaire suscite la dĂ©ception pour plusieurs raisons l’accroissement de la complexitĂ© du dispositif, en particulier s’agissant des formes de participation alternatives au CVS ;l’invention de la notion de reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie concernĂ©e d’établissements ou de services », sans qu’aucune dĂ©finition ne soit donnĂ©e de tels groupements et ce, alors que la logique qui semble prĂ©sider Ă  ce choix est celle d’une sanitarisation » de la reprĂ©sentation des personnes. En effet, dans les Ă©tablissements de santĂ©, la reprĂ©sentation des patients au sein les commissions des usagers CDU est assurĂ©e par les membres d’associations de patients agréées par le ministre des solidaritĂ©s et de la santĂ©. Faut-il croire que le recours Ă  l’agrĂ©ment d’association d’usagers est d’actualitĂ© ? Un tel procĂ©dĂ© n’est pas sans rappeler l’invention rĂ©cente de la notion inconsistante d’ autoritĂ© extĂ©rieure » dans le rĂ©gime du projet d’établissement, rĂ©formĂ© lui aussi Ă  la va-vite ;l’absence de prĂ©cisions sur le traitement d’un certain nombre de situations problĂ©matiques rencontrĂ©es dans les ESSMS. Il aurait notamment Ă©tĂ© utile d’indiquer le sort Ă  rĂ©server au mandat des membres des CVS qui n’ont plus de lien avec l’ESSMS – leur proche Ă©tant dĂ©cĂ©dĂ© ou ayant quittĂ© l’établissement ou le service – ou encore de prĂ©voir une maniĂšre d’assurer la continuitĂ© de la reprĂ©sentation des usagers en cas de carence aux Ă©lections du CVS ; l’absence de formation des membres des CVS, alors que celle-ci semble indispensable pour favoriser leur investissement dans cette instance ;l’absence relative d’intĂ©rĂȘt de la nouvelle dĂ©finition des attributions des CVS, alors mĂȘme que l’actuelle est suffisamment gĂ©nĂ©rale pour couvrir l’intĂ©gralitĂ© des aspects de l’organisation et du fonctionnement des ESSMS ;surtout, la suppression de l’obligation de soumettre Ă  consultation l’adoption et la modification du rĂšglement de fonctionnement. Il aurait Ă©tĂ© pertinent de prendre le temps de remettre Ă  plat l’ensemble du rĂ©gime juridique de la protection des droits des personnes accueillies ou accompagnĂ©es, avec l’ambition de corriger les imperfections non seulement des instances de participation mais aussi – de maniĂšre concomitante et cohĂ©rente – du contrat de sĂ©jour et du rĂšglement de fonctionnement ; certaines de ces imperfections ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©crit sur ce blog, Ă  la suite de la modification du rĂ©gime du projet d’établissement. En dĂ©finitive, les modifications promises paraissent ne pas ĂȘtre Ă  la hauteur des ambitions affichĂ©es, sans doute en raison d’une prĂ©cipitation dont on peut s’interroger sur les causes. Renforcer l’effectivitĂ© du respect des droits des personnes demande du travail et ne saurait se rĂ©sumer Ă  un effet d’affichage. Les professionnels sont malheureusement habituĂ©s Ă  ces changements juridiques insuffisamment rĂ©flĂ©chis qui interviennent en rĂ©action Ă  des Ă©vĂ©nements mĂ©diatiques ; la modification du rĂ©gime du contrat de sĂ©jour avec la loi ASV, au lendemain de l’affaire dite de la nonagĂ©naire de Chaville », constitue Ă  cet Ă©gard un prĂ©cĂ©dent Ă©clairant confusion entre contrat de bail et contrat de sĂ©jour, invention d’un avenant de restriction de la libertĂ© d’aller et venir Ă  la lĂ©galitĂ© douteuse, absence de prise en compte des apports du droit de la consommation, ignorance dĂ©libĂ©rĂ©e du besoin d’encadrer la pratique – hĂ©las parfois nĂ©cessaire – de la contention. Il faudra donc attendre une nouvelle occasion – plus sereine ? – pour repenser et réécrire dans son ensemble le corpus de la protection des droits fondamentaux des personnes vulnĂ©rables 
 Pour allouer aux ESSMS les moyens nĂ©cessaires Ă  l’animation d’un vĂ©ritable processus participatif 
 Pour restaurer la mission rĂ©galienne du contrĂŽle 
 L’affaire OrpĂ©a l’a bien montrĂ© si le respect de l’altĂ©ritĂ© est avant tout affaire d’éthique, alors il faut commencer par donner aux professionnels les moyens nĂ©cessaires Ă  la mise en oeuvre de dĂ©marches Ă©thiques qui, de longue date, sont prĂ©conisĂ©es dans les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS et les avis du Conseil national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santĂ© CCNE. Et il faut, pour ce faire, avoir la lĂ©gitimitĂ© nĂ©cessaire, ce qui est loin d’ĂȘtre le cas lorsque l’on a imposĂ© pendant des mois aux rĂ©sidents d’EHPAD, par de simples consignes administratives, des restrictions illĂ©gales de leurs libertĂ©s fondamentales. 2 398 KeiXYs.
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